commerce ambulant a remettre

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2 documents pour commerce ambulant a remettre

- Message concernant une loi fédérale sur le commerce itinérant
... professionnelles exercées de manière ambulante en relèvent. La loi porte aussi bien sur les voya... peut habiliter une entreprise à remettre la carte de légitimation à ses employés, à con...
- Feuille Fédérale num. 31, 8 août 2000
- Seccion Unica
- Rapport du Conseil fédéral relatif à des mesures de déréglementation et d'allégement administratif
... sur les entraves techniques au commerce). Le plus gros point en suspens est à cet égard ... rallier à cet avis ou, au contraire, le remettre en question. Cet avis devra reposer sur une... du domaine des professions ambulantes 5 . La loi sur le commerce itinérant, qui devrait...
- Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
- Seccion Unica