comitologie ue

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12 documents pour comitologie ue

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... de ceux où la Suisse participe à la comitologie européenne, dans celui de Schengen/Dublin et de l...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)
... comités qui assistent la Commission (comitologie) 5752 . 2.6.7.4 Reprise des nouveaux développemen...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)
... Conseil compétents, les comités de comitologie (comités de l'UE chargés de développer l'acquis...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica

- Rapport Europe 2006
... déjà aux comités mixtes et à la comitologie88, et ce depuis la signature de ces accords. . 3.1....
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica
- Message concernant la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et la Roumanie
...2.1.9 Comités de comitologie 1958 . 2.1.9.1 Commission administrative pour la s...
- Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
- Seccion Unica
- Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE
... organes prévus dans les programmes (comitologie). - Obstacles techniques aux échanges: reconnaiss...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique extérieure 2009
... Conseil compétents, les comités de comitologie (comités de l'UE chargés de développer l'acquis...
- Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008
... de participation de la Suisse à la comitologie de l'UE visant à développer cet acquis ainsi que...
- Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
- Seccion Unica
- Message relatif à la modification de la loi sur le génie génétique (Prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture)
...'UE, dans le cadre d'une procédure de comitologie (procédure de régulation), de suspendre de telle...
- Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007
...La Suisse est intégrée dans la comitologie des programmes, ce qui lui permet de participer à...
- Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
- Seccion Unica

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