Comitologie

1 recherche similaire pour Comitologie

comitologie ue

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

17 documents pour Comitologie

- Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en uvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen
... dénommés «les comités de comitologie Schengen», visés à l'annexe du présent arra...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... de ceux où la Suisse participe à la comitologie européenne, dans celui de Schengen/Dublin et de l...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en uvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen
... dénommés «les comités de comitologie Schengen», visés à l'annexe du présent arra...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
- Unique

- Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)
... comités qui assistent la Commission (comitologie) 5752 . 2.6.7.4 Reprise des nouveaux développemen...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en uvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen
... dénommés «les comités de comitologie Schengen», visés à l'annexe du présent arra...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
- Unique
- Message concernant la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et la Roumanie
...2.1.9 Comités de comitologie 1958 . 2.1.9.1 Commission administrative pour la s...
- Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
- Seccion Unica
- Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en uvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen
... dénommés «les comités de comitologie Schengen», visés à l'annexe du présent arra...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
- Unique
- Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)
... Conseil compétents, les comités de comitologie (comités de l'UE chargés de développer l'acquis...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica
- Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en uvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen
... dénommés «les comités de comitologie Schengen», visés à l'annexe du présent arra...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
- Unique
- Message relatif à la modification de la loi sur le génie génétique (Prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture)
...'UE, dans le cadre d'une procédure de comitologie (procédure de régulation), de suspendre de telle...
- Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
- Seccion Unica

Page suivante