Comite permanent ONU

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153 documents pour Comite permanent ONU

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... consiste à assurer une assistance permanente dans le monde entier. Le DFAE estime qu'il faut da...3.3.4 Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmo...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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- Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011
... le règlement intercommunal, ainsi qu'un comité de direction. Le RIT ne contenant pas - d'après l... société soit soumise à un contrôle permanent par les autorités, lesquelles rédigent la conces...
- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
... réunions en conjonction avec celles du Comité mixte ou celles du Comité de l'OMC sur les mesure... qui conservent des listes permanentes de fournisseurs qualifiés peuvent, aux conditions...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
- Unique
- Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
... par la Confédération des frais du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) induits au ...Au sein du Comité permanent interorganisations de l'ONU, présidé par le Secr...
- Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2A.785/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008
...Le 24 novembre 2003, un Comité des sanctions (ci-après: le Comité des sanctions... l'intermédiaire de son Représentant permanent auprès de l'Organisation des Nations Unies, a app...
- Arrêt nº 2A.784/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008
...Le 24 novembre 2003, un Comité des sanctions (ci-après: le Comité des sanctions... l'intermédiaire de son Représentant permanent auprès de l'Organisation des Nations Unies, a app...
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
... Abdullah Hersi Al-Turki (listed under permanent reference number QI.A.172.04.) and Hassan Dahir Aw... personne ou de l'entité sur la liste du Comité des sanctions. Le deuxième chiffre correspond à ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
- Unique
- Arrêt nº 2A.783/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008
...Le 24 novembre 2003, un Comité des sanctions (ci-après: le Comité des sanctions... l'intermédiaire de son Représentant permanent auprès de l'Organisation des Nations Unies, a app...
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
...under permanent reference number QI.A.104.03.). Review pursua... personne ou de l'entité sur la liste du Comité des sanctions. Le deuxième chiffre correspond à ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique

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