Comite permanent ONU

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... consiste à assurer une assistance permanente dans le monde entier. Le DFAE estime qu'il faut da...3.3.4 Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmo...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... réunions en conjonction avec celles du Comité mixte ou celles du Comité de l'OMC sur les mesure... qui conservent des listes permanentes de fournisseurs qualifiés peuvent, aux conditions...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

... Abdullah Hersi Al-Turki (listed under permanent reference number QI.A.172.04.) and Hassan Dahir Aw... personne ou de l'entité sur la liste du Comité des sanctions. Le deuxième chiffre correspond à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

... Abdullah Hersi Al-Turki (listed under permanent reference number QI.A.172.04.) and Hassan Dahir Aw... personne ou de l'entité sur la liste du Comité des sanctions. Le deuxième chiffre correspond à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
• Unique

• Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...3.1.1.2 Candidature au Comité du patrimoine mondial (2009) 5540 . 3.1.1.3 Consei..., en particulier les cinq membres permanents, et le reste des Etats membres, tensions d'ailleur...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... réunions en conjonction avec celles du Comité mixte ou avec les réunions SPS en rapport. Les fo...(ii) un résidant permanent dans cette autre Partie qui réside sur le territo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

... internationaux se heurtent au défi permanent d'assurer un engagement cohérent, coordonné et c..., selon les critères du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisat...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., qui n'appartient à aucune alliance permanente, a besoin d'un bon réseau de relations en Europe ...CAD Comité d'aide au développement . CCAC Convention sur cer...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

... facilitation du commerce dans le cadre du Comité mixte, . conformément aux dispositions contenu...(ii) un résidant permanent dans cette autre Partie qui réside sur le territo...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

...Depuis le début des années 90, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté plu... avaient le droit de résider à titre permanent sur leur territoire au moment de leur entrée sur ...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica