Comite permanent CE

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... consiste à assurer une assistance permanente dans le monde entier. Le DFAE estime qu'il faut da...3.3.4 Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmo...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... le règlement intercommunal, ainsi qu'un comité de direction. Le RIT ne contenant pas - d'après l... société soit soumise à un contrôle permanent par les autorités, lesquelles rédigent la conces...

• Convention du 15 novembre 1972 sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux

...Adoptée par le Comité permanent le 11 octobre 2010 . Entrée en vigueur ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux

... l'autre partie peut soumettre le cas au Comité permanent, par notification adressée à son prés...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Protocole amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière

... désigner la Partie de transmission, le Comité permanent examine la question conformément à l'a...

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2000
• Seccion Unica

• Décision no 1/2010 concernant l'amendement du chapitre 12 sur les véhicules à moteur de l'annexe 1 et l'inclusion à l'annexe 1 d'un nouveau chapitre 18 sur les produits biocides de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

...Traduction1 . Le Comité, . vu l'accord entre la Communauté européenne et... risque ou la Suisse doit, si le comité permanent l'estime opportun, tenir compte de ce refus et rev...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... réunions en conjonction avec celles du Comité mixte ou celles du Comité de l'OMC sur les mesure... qui conservent des listes permanentes de fournisseurs qualifiés peuvent, aux conditions...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

... Conseil fédéral institue un conseil permanent de la recherche agronomique. Le conseil se compose... de recherche agronomique instituent des comités d'experts. . 7 Chaque station de recherche décide...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2006

...Condensé . Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a tenu sa 116... régulier et une collaboration permanente permettront d'accroître la qualité et de garant...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... «commission» est remplacé, par «comité» avec les adaptations grammaticales requises. . Art... suisse ou ayant leur domicile permanent ou leur siège en Suisse. Les personnes physiques ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique