Comite parlementaire conjoint EEE

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... aussi de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2002 P 02.3489 Etablissement des comp...2 Cautionnement; consentement du conjoint . Le projet prévoit une adaptation terminologique... son exercice annuel, il appartient au comité de le faire. Cette décision doit, pour des raison...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... par le droit suisse (approbation parlementaire, référendum). En cas de non-reprise d'un acte ou...2.6.7.2 Comité mixte 5749 . 2.6.7.3 Participation aux comités qu... entre la Suisse et l'UE et un programme conjoint sera établi. Eurostat (l'office statistique ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...CAD Comité d'aide au développement . CCAC Convention sur cer... consultation des commissions parlementaires et des cantons, le Conseil fédéral a confirmé l... bons offices humanitaires menés conjointement par la Suisse et la France avec l'Espagne en Colom...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... Comité international de la Croix-Rouge (CICR), concernant... le projet de santé lancé conjointement. par le Kirghizistan, la Suisse et la Suède, con... un soutien aux élections parlementaires organisées en République du Kirghizistan le. 16...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

...) et de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2005 M 04.3618 Mesures relatives a...4.3.1 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire 1699 . 4.3.2 Or...Joint . Implementation (Application conjointe) . Mécanisme de collaboration entre les pays en d...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)

... en outre de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2004 P 04.3502 Participation de la Sui... son expertise et ses intérêts dans les comités de programme et les groupes de projet, et la conti... selon le principe de l'encouragement conjoint de la coopération internationale en vue des objec...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relativ à l'initiative populaire «Pour de plus justes allocations pour enfant!»

... des secteurs public et privé et que le Comité d'initiative n'entend pas accroître davantage leu... 28 juin 2000 sur l'initiative parlementaire Fankhauser (91.411, Prestations familiales; F...�t fédéral direct, au subventionnement (conjoint avec les cantons) des allocations familiales dans ...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

...3.1.3.2 Réunion conjointe des ministres du développement et de l'environne...4.3.1 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire 918 . 4.3.2 Org... et du secteur privé, des parlementaires, des scientifiques ainsi que des représentants d'...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Problèmes lors de la mise en fonction de Swissmedic et évaluation de la situation actuelle. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...Par la suite, une interpellation parlementaire déposée le 13 décembre 2002 s'inquiétait d'év... a été menée sous la forme d'un projet conjoint entre la Confédération et les cantons. Une premi...Un comité de projet, composé de deux représentants de l'OF...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... activités du Secrétariat Evalunet du Comité d'aide au développement pour 2009 et 2010, conclu..., mais nécessitait l'approbation parlementaire, il peut, par une motion, charger le Conseil féd�... l'élargissement est mise en oeuvre conjointement par la DDC et le SECO. La DDC travaille surtout da...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica