Comité parlementaire conjoint EEE

Feuille Fédérale, 29 Septembre 2009

Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)

Seccion Unica

... Nous vous proposons en outre de classer l'intervention parlementaire suivante: 2004 P 04.3502 Participation de la ...... La Suisse pourra faire valoir immédiatement son expertise et ses intérêts dans les comités de programme et les groupes de projet, et la ...

Feuille Fédérale, 30 Mars 2004

Message relativ à l'initiative populaire «Pour de plus justes allocations pour enfant!»

Seccion Unica

... Etant donné que les allocations familiales sont aujourd'hui financées à plus de 95 % par les employeurs des secteurs public et privé et que le Comité d'initiative n'entend pas accroître davantage ...