Comite parlementaire conjoint EEE

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...CAD Comité d'aide au développement . CCAC Convention sur cer... consultation des commissions parlementaires et des cantons, le Conseil fédéral a confirmé l... bons offices humanitaires menés conjointement par la Suisse et la France avec l'Espagne en Colom...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... activités du Secrétariat Evalunet du Comité d'aide au développement pour 2009 et 2010, conclu..., mais nécessitait l'approbation parlementaire, il peut, par une motion, charger le Conseil féd�... l'élargissement est mise en oeuvre conjointement par la DDC et le SECO. La DDC travaille surtout da...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)

... en outre de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2004 P 04.3502 Participation de la Sui... son expertise et ses intérêts dans les comités de programme et les groupes de projet, et la conti... selon le principe de l'encouragement conjoint de la coopération internationale en vue des objec...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica