Comite monetaire CE

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.3.4 Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmo...FMI Fonds monétaire international . (International Monetary Fund - IMF...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

... d'Etat et de gouvernement du G20, le Comité monétaire et financier international (CMFI), orga...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance portant modification d'ordonnances du Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010

...1 et 3 . 1 L'OFAC veille à ce qu'un comité de coordination tel que celui qui est visé à l'a... tels qu'ils sont définis par le Fonds monétaire international par passager, . 2 RS 0.748.0 . 2. au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

...Les institutions financières et les comités de surveillance internationaux doivent eux aussi f... 6.1 Fonds monétaire international 653 . 6.1.1 Etat de l'économie mond...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

..., à la demande d'une Partie au Comité mixte, de réexaminer les dispositions sur la prot...VIII et XIV des Statuts du Fonds monétaire international 10 , adopter des mesures restrictive...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie

..., à la demande d'une Partie au Comité mixte, de réexaminer les dispositions sur la prot...VIII et XIV des Statuts du Fonds monétaire international26, adopter des mesures restrictives ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

..., après consultation, au besoin, du Comité de coordination; . 85 b) coordonne les activités .... Art. 38 Unité monétaire . 500. PP-98 . En l'absence d'arrangements part...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

..., un groupe d'experts institué par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a mis en chan... à des mesures de politique monétaire, commerciale ou économique. Toutefois, les docume...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... ce qui concerne les réglementations monétaires ou de change, des facilités reconnues par l'usage...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Decision

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... réunions en conjonction avec celles du Comité mixte ou avec les réunions SPS en rapport. Les fo... découlant des Statuts du Fonds monétaire international (ci-après dénommé «FMI»), y com...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique