Comite du Conseil de l Union europeenne

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... par l'accord conclu le 18 mai 1999 par le Conseil de l'Union européenne avec la République d'Islan... du 25 juin 2007 modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... 1.4 Relation avec le droit de l'Union européenne 4280 . 1.5 La procédure de consultation 4280 . 2 ..., un groupe d'experts institué par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a mis en chan...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...3.3.4 Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmo...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

... du Liechtenstein informe sans délai le Conseil et la Commission de l'accomplissement de chacune d... commune sur les réunions conjointes des comités mixtes . La délégation de la Commission europée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... réunions en conjonction avec celles du Comité mixte ou celles du Comité de l'OMC sur les mesure... que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit... commerciale, y compris la fourniture de conseils ou de services techniques. . 2. Sous réserve de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

... Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 20 janvier 20101, . arrête: . I . La... les réglementations de l'Union européenne. . Art. 11e Valeur cible spécifique . 1 Le Consei... conditionnellement par déclaration du comité d'initiative du 23 juin 2011 (FF 2011 5149). . 7 F...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Convention sur la cybercriminalité

...Préambule . Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats signataires, . con... parties, y compris la Convention européenne d'extradition13 (STE no 24), ou d'un arrangement r...rappelant les Recommandations du Comité des Ministres no R (85) 10 concernant l'applicatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...du 30 mars 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars..., en conformité avec les décisions du comité compétent du Conseil de sécurité de l'ONU, auto... des Nations Unies, de l'Union européenne ou de la Confédération, les représentants des m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

...(OCStup) . du 25 mai 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, al. 1 et 2, 9, a... les stupéfiants nécessaires au Comité international de la Croix-Rouge17. . Art. 87 Modif... la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

... que présente pour l'économie européenne une importante amélioration des prévisions mét�... à la convention a été approuvé par le Conseil fédéral le 29 nov. 2006. La convention dans la p... Conseil, statuant sur proposition du comité financier conformément à l'art. 6(3)(e), fixe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention