Comite du Conseil de l Union europeenne

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... par l'accord conclu le 18 mai 1999 par le Conseil de l'Union européenne avec la République d'Islan... du 25 juin 2007 modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

...recourants,. contre. Conseil d'Etat du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Vi... suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0....B. Le 9 décembre 2009, le Comité mixte de l'agriculture a rendu la décision no 1/2...

• Décision no 1/2007 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse portant modification de l'annexe de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... (CEE, Euratom, CECA) no 259/681 du Conseil et les autres dispositions du droit communautaire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 12 février 2008
• Unique
• Décision

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...3.3.4 Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmo...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accordo del 14 novembre 1979 tra la Confederazione Svizzera e Mauritius concernente il traffico aereo di linea

...La Cour de justice des Communautés européennes aura une compétence exclusive pour toutes les que... (CEE, Euratom, CECA) no 259/681 du Conseil et les autres dispositions du droit communautaire ... la participation de la Suisse dans les Comités . 2013 Le Conseil de l'Union européenne accepte q...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 4, 29 janvier 2008
• Singoli
• Accordo

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

... du Liechtenstein informe sans délai le Conseil et la Commission de l'accomplissement de chacune d... commune sur les réunions conjointes des comités mixtes . La délégation de la Commission europée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

.... 21 décembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... 24 D'ailleurs, tant le Comité des droits de l'homme de l'ONU (s'agissant du PIDC...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... par l'accord conclu le 18 mai 1999 par le Conseil de l'Union européenne avec la République d'Islan...A. Les décisions suivantes du Comité exécutif: . SCH/Com-ex (93) 10 14.12.1993 . Conf...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 19 février 2008
• Unique
• Accord

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... réunions en conjonction avec celles du Comité mixte ou celles du Comité de l'OMC sur les mesure... que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit... commerciale, y compris la fourniture de conseils ou de services techniques. . 2. Sous réserve de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... par l'accord conclu le 18 mai 1999 par le Conseil de l'Union européenne avec la République d'Islan... auxdites activités, d'instituer un comité selon le modèle institutionnel mis en place po...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica