Comite des regions

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la pauvreté dans de nombreuses régions du globe. La résolution de problèmes d'une telle...3.3.4 Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmo...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

...B. Le 9 décembre 2009, le Comité mixte de l'agriculture a rendu la décision no 1/2... ou régionale aux seules communes ou régions genevoises, à l'exclusion de celles de France voi...

• Règlement de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) (Règlement de l'AIEP)

... Art. 1 Siège, vice-présidence et comités . 1 L'autorité indépendante d'examen des pla.... Section 3 Organes de médiation des régions linguistiques Art. 18 Nomination des organes de m�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Règlement

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... «commission» est remplacé, par «comité» avec les adaptations grammaticales requises. . Art... d2019être pondérées en fonction des régions linguistiques selon l'art. 39 dès qu'un film a at...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... de décision, notamment au sein des comités mixtes. Il convient à cet égard de bien tenir co... CdR Comité des régions. CE Communauté européenne . CEDH Convention du ...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Décision du Comité des transports aériens Communauté/Suisse no 3/2004 modifiant l'annexe de l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

... des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2004
• Unique
• Décision

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

... ses répercussions possibles sur les régions et les communes à l'extérieur des agglomération... est soutenu au besoin par un comité composé des présidents des délégations des org...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

... ses répercussions possibles sur les régions et les communes à l'extérieur des agglomération... est soutenu au besoin par un comité composé des présidents des délégations des org...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

...Il est prévu d'introduire un comité consultatif indépendant pourvu d'une infrastr... qui complètent l'offre des grandes régions linguistiques d'Europe. Etant donné la modicité ...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

... ses répercussions possibles sur les régions et les communes à l'extérieur des agglomération... est soutenu au besoin par un comité composé des présidents des délégations des org...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique