Comite de l emploi CE

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.3.4 Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmo...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... le règlement intercommunal, ainsi qu'un comité de direction. Le RIT ne contenant pas - d'après l...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... réunions en conjonction avec celles du Comité mixte ou celles du Comité de l'OMC sur les mesure...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... 24 D'ailleurs, tant le Comité des droits de l'homme de l'ONU (s'agissant du PIDC...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... Fédérale de la Consommation CICR Comité international de la Croix-Rouge. CJCE Cour de Jus...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral (OPersT)

...4, LPers. . 2 RS 172.220.111.3 . Art. 11 Comité de suivi des partenaires sociaux . Le comité de s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2005

.... Pour sa part, le Comité des ministres a tenu sa 115 e session les 16 et 1...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)

... responsabilité en la matière incombe au comité de la société. . 3 Si une arme appartenant à la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... instaure des visites effectuées par un comité international en vue de renforcer la protection de...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

... part, la Recommandation n° R (98) 7 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 8 avril 19...