Comite de gestion CE

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96...3.3.4 Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmo...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº B 6/00 de IIe Cour de Droit Social, 1 mars 2001

Regeste Art. 11 und 12 ZGB; Art 73 BVG: Prozessfähigkeit öffentlichrechtlicher Vorsorgeeinrichtungen ohne juristische Persönlichkeit. Frage, ob sich diese Fähigkeit aus Art. 73 Abs. 1 BVG ableiten lässt, im konkreten Fall offen gelassen. Die Statuten der Pensionskasse sehen vor, dass diese gegenüber öffentlichen Behörden wie auch in gerichtlichen Angelegenheiten durch den Präsidenten des Geschäftsführungsausschusses vertreten wird. Diese ausdrücklich auf Gerichtsverfahren Bezug nehmende Regelung rechtfertigt die Anerkennung der Prozessfähigkeit der Pensionskasse. Art. 73 BVG: Sachliche Zuständigkeit. Die Rechtsmittelwege nach Art. 73 BVG sind nicht gegeben, wenn die Streitigkeit auf einem kommunalen Reglement beruht, das den Übergang der betroffenen Funktionäre von der Beendigung der b...

... matière judiciaire par le Président du comité de gestion. Cette disposition, qui fait dûment r�...

• Arrêt nº H 71/05 de IIe Cour de Droit Social, 10 août 2006

... et S.________ sont entrés dans le comité d'Etat d'urgences, respectivement en qualités de ... fonctionnait «selon un système d'auto-gestion et de non-hiérarchisation des tâches», et que t...

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

... relatives au pilotage et à la gestion de l'utilisation des technologies de l'information.... Art. 19 Comité pour la sécurité informatique . 1 Le Comité ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.410/2006 de IIe Cour de Droit Public, 18 janvier 2007

... question ont décidé la création d'un comité chargé de gérer les installations dont elles ét...Ce comité de gestion était composé de sept membres, à savoir trois m...

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... un Conseil d'administration et son Comité du Conseil, un Comité de Direction générale, un..., ainsi que des chefs de groupe, des gestionnaires et des assistants gestionnaires. La banque D. agis...

• Arrêt nº 6B 49/2010 de Tribunal Fédéral, 19 août 2010

... contenant ce chèque portait l'adresse du comité de gestion d'une paroisse avec l'annotation "Parti...

• Arrêt nº 6B 43/2010 de Tribunal Fédéral, 19 août 2010

... contenant ce chèque portait l'adresse du comité de gestion d'une paroisse avec l'annotation "Parti...

• Règlement de la fondation Pro Helvetia

...'année suivante, ainsi que le rapport de gestion et les comptes de l'exercice écoulé;. c. il éliit en son sein les membres du Comité directeur. Il lui confie cas par cas. des tâches ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2002
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... le règlement intercommunal, ainsi qu'un comité de direction. Le RIT ne contenant pas - d'après l...En cas de mauvaise gestion préjudiciable à l'intérêt public, persistant m...