comite central entreprise

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...Le RIT consacre le système d'un central d'appel destiné aux taxis A. Il prévoit:. "Art. ... le règlement intercommunal, ainsi qu'un comité de direction. Le RIT ne contenant pas - d'après l... déjà d'augmenter la présence de l'entreprise concernée sur le marché, sans qu'il ne fût beso...

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... du redressement fiscal desdites entreprises, comprenant tant l'encaissement des impôts soustr... un Conseil d'administration et son Comité du Conseil, un Comité de Direction générale, un... le visaient et le remettaient au fichier central pour conservation dans le dossier du client. Si le...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co...3.3.4 Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmo... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... qui unit la bonne gouvernance des entreprises et du secteur public à un développement harmonie... réunions en conjonction avec celles du Comité mixte ou celles du Comité de l'OMC sur les mesure... division 51 de la Classification centrale de produits provisoire (CCP) de l'Organisation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

... du redressement fiscal desdites entreprises, comprenant tant l'encaissement des impôts soustr... un Conseil d'administration et son Comité du Conseil, un Comité de la Direction générale,... le visaient et le remettaient au fichier central pour conservation dans le dossier du client. Si le...

• Règlement du fonds pour la formation professionnelle «IN»

...Le montant des subsides est fixé par le comité central d'interieursuisse avant le début de chaquue année scolaire. . 3. Chaque entreprise active dans la branche de la décoration d'intéri...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...; Directeur des transmissions; membre du Comité de gestion convoquant la convention nationale . M...1) . Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art...Ancien membre du Comité exécutif central de l'USDA et ancien membre du Parti de la solidari...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...Ainsi, des questions centrales telles que le statut des victimes dans le cadre de... 24 D'ailleurs, tant le Comité des droits de l'homme de l'ONU (s'agissant du PIDC... des infractions commises au sein d'une entreprise (art. 34) est nouvelle. La solution préconisée �...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... également aux personnes et aux entreprises ayant leur siège en Suisse qui font le commerce �... . 2 L'Office central de lutte contre le trafic illicite des stupéfiant... les stupéfiants nécessaires au Comité international de la Croix-Rouge17. . Art. 87 Modif...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...4.2.1 Sauf s'il s'agit de zones centrales d'aires protégées, les Parties encouragent, lors... résultat de toute évaluation ainsi entreprise au secrétariat de l'Accord. . 4.3 Autres activit�... de l'Accord, en coordination avec le comité technique et avec l'assistance d'experts d'Etats d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique