Combustible fossile

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

.... 1.2 Aucun agent énergétique fossile ne peut être utilisé parallèlement à l'énergi... et traitement préalable du combustible ou du substrat; b. premier niveau de conversion (...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

...1994 P 94.3320 Stockage final des combustibles nucléaires radioactifs; garanties financières. ..., tout en précisant que la production fossile de courant devrait être assortie d'une récupéra...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur le CO2 (Exemption de la taxe pour les centrales thermiques à combustibles fossiles)

• Feuille Fédérale num. 46, 18 novembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)»

...2 Le combustible nucléaire irradié ne doit plus être retraité. ... d'installations qui utilisent l'énergie fossile sans récupération de chaleur;. 1 RS 101. 2 RO 19...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)»

...2 Le combustible nucléaire irradié ne doit plus être retraité. ... d'installations qui utilisent l'énergie fossile sans récupération de chaleur;. b. le stockage du...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... progressif des énergies d'origine fossile et les nombreuses conséquences négatives de leur... de la redevance CO2 sur les combustibles introduite le 1er janvier 2008 par la loi sur le C...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica