combustible definition

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44 documents pour combustible definition

- Ordonnance sur l'application de garanties
...Annexe 1 . (art. 3) . Définitions . Au sens de cette ordonnance, on entend par: . a....�veloppement liées au cycle des combustibles nucléaires: les activités portant sur certains a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur l'application de garanties
...Annexe 1 . (art. 3) . Définitions . Au sens de cette ordonnance, on entend par: . a....�veloppement liées au cycle des combustibles nucléaires: les activités portant sur certains a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 20 octobre 1997
Regeste Art. 24sexies Abs. 5 BV, Art. 14 Abs. 2 lit. d NHV, Art. 3 Abs. 1 und 5 Abs. 1 lit. b HochmoorV, Art. 3 Abs. 1 FlachmoorV und AuenV, Art. 4 Abs. 1 lit. d MoorlandschaftsV; kantonaler Plan zum Schutz der Moore, der Moorlandschaften und der Auen von nationaler Bedeutung; Festlegung von Pufferzonen; Torfabbau von Hand. In den Schutzplänen sind ökologisch ausreichende Pufferzonen im Sinne von Art. 3 Abs. 1 der Hochmoorverordnung, der Flachmoorverordnung sowie der Auenverordnung auszuscheiden (E. 3b). Der Torfabbau von Hand zur Deckung des Eigenbedarfs an Brennstoffen für Heizzwecke ist bundesrechtlich in Hochmooren von nationaler Bedeutung ausgeschlossen (E. 5b). Er kann dagegen in Moorlandschaften von nationaler Bedeutung beibehalten werden, sofern dadurch keine im Schutzgebiet li...

... aux besoins de l'exploitant en combustible de chauffage, pour son propre usage, pour autant q... 620; BO 1993 CN 2105; YVES NICOLE, La définition et la délimitation des sites marécageux, RSJ 92/...

- Ordonnance sur l'application de garanties
...Annexe 1 . (art. 3) . Définitions . Au sens de cette ordonnance, on entend par: . a....�veloppement liées au cycle des combustibles nucléaires: les activités portant sur certains a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
...Une définition crédible et applicable de la «Suissitude» est d... pot de yaourt ou sur une pâte combustible dans le but d'indiquer aux consommateurs que...
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'application de garanties
...Annexe 1 . (art. 3) . Définitions . Au sens de cette ordonnance, on entend par: . a....�veloppement liées au cycle des combustibles nucléaires: les activités portant sur certains a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
...Substances liquides dangereuses . 1 Définition . Les substances et les préparations liquides pos...qui peuvent être employées comme combustible dans des lampes décoratives (huiles lampantes) de...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
- Unique
- Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...
...1994 P 94.3320 Stockage final des combustibles nucléaires radioactifs; garanties financières. ...8.1.3 Définitions (art. 3). La phase d'observation (let. a) permet l...
- Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'énergie (OEne)
...1 Définition des installations . 1.1 Dispositions générales .... et traitement préalable du combustible ou du substrat; b. premier niveau de conversion (...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2010
- Unique
- Ordonnance
- Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction
...Définition, spécifications et critères de conformité . 20... 2001 Chaudières domestiques à combustible solide destinées à être implantées dans le vol...
- Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2006
- Seccion Unica

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