colza carburant

• Message relatif à la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales

... du prix des gaz utilisés comme carburants, sans affecter les recettes fiscales, afin de dimi... (par exemple ester méthylique de colza, éthanol) . 720 fr. 60 par 1000 l à 15 °C. . En...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFF sur les allégements fiscaux et l'intérêt de retard pour l'impôt sur les huiles minérales

...Allégement fiscal pour les carburants issus de matières premières renouvelables . Art.... . 9030 ester de méthyle de colza 122.80 exempt . Essais en vue de l'utilisation da...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 18 mars 2008
• Unique
• Ordonnance

• Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (avec annexes)

... applique les valeurs limites pour les carburants et les sources mobiles nouvelles visées à l'anne... de ricin 3,0 installations Graines de colza 1,0 existantes Graines de tournesol 1,0 . Graines...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2004
• Seccion Unica