colombie drogue

• Arrêt nº 6S.272/2003 de Cour de Droit Pénal, 23 septembre 2003

Regeste Art. 305bis Ziff. 2 lit. a StGB; Geldwäscherei als Mitglied einer Verbrechensorganisation. Begriff der Verbrechensorganisation (E. 2.3). Begriff des Mitglieds einer Organisation (E. 2.4). **************************************** Regeste Art. 305bis ch. 2 let. a CP; blanchiment d'argent comme membre d'une organisation criminelle. Notion d'organisation criminelle (consid. 2.3). Qualité de membre de l'organisation (consid. 2.4). **************************************** Regesto Art. 305bis n. 2 lett. a CP; riciclaggio di denaro come membro di un'organizzazione criminale. Nozione di organizzazione criminale (consid. 2.3). Qualità di membro di una tale organizzazione (consid. 2.4).

... du cartel de la côte nord de la Colombie. Interpellé par les autorités américaines au d�...272. cette drogue. X. a fait la connaissance de D. en 1985 par l'ent...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... (Algérie, Argentine, Brésil, Colombie, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoir...ONUDC Office des Nations Unies contre la drogue et le crime . (United Nations Office on Drugs and ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.50/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 12 juin 2006

... cargo chargé de cocaïne provenant de Colombie. Avec l'appui d'un remorqueur, la vedette devait ttransporter la drogue jusqu'aux côtes espagnoles. Le 11 octobre 2003, l...

• Arrêt nº 1P.396/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 7 juillet 2000

... le commerce de matières dangereuses ou la drogue. Il aurait en outre participé à des escroqueries... un important trafic de cocaïne entre la Colombie et différents pays, dont la Russie. Le Juge d'ins...

• Arrêt nº 1S.13/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 22 avril 2005

... dividendes versés par la société colombienne I.________, dominée par la famille d'origine suis... souvent utilisées par les trafiquants de drogue à des fins de recyclage. Le mécanisme en est le ...

• Arrêt nº 6B 29/2011 de Tribunal Fédéral, 30 mai 2011

... de son propre véhicule qui contenait la drogue. Y.________ l'a récupérée et livrée à l'appar... père d'une fille plus âgée qui vit en Colombie avec sa mère. Son incarcération en Suisse va pri...

• Arrêt nº 6S.293/2005 de Cour de Droit Pénal, 24 février 2006

... et décembre 2001, A.________, une Colombienne, qui était à la tête, avec B.________, d'un ré... admis qu'une quantité aussi importante de drogue n'aurait pas été livrée à un réseau qui n'ava...

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime afin de prévenir et combattre la corr... Chypre 23 février 2009 25 mars 2009 Colombie* 27 octobre 2006 26 novembre 2006 Communauté euro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2A.336/2000 de IIe Cour de Droit Public, 4 octobre 2000

... peine de vingt mois d'emprisonnement en Colombie pour infractions à la loi sur les stupéfiants, e... vingt mois d'emprisonnement pour trafic de drogue, ne permet cependant pas de considérer qu'elle se...

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Colombie

... des facteurs tels que le trafic de drogue et les activités illégales qui en découlent. La...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica