colombie carte

• Arrêt nº 6S.426/2006 de Cour de Droit Pénal, 28 décembre 2006

... retourné dans son pays d'origine, la Colombie. B.X.________ a entretenu une correspondance régu..., son mari avait utilisé à son insu sa carte de crédit dont il avait apparemment découvert le...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... (Algérie, Argentine, Brésil, Colombie, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoir... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.631/2006 de IIe Cour de Droit Public, 8 décembre 2006

...1. X.________, ressortissante colombienne née en 1973, est entrée illégalement en Suisse ... novembre 2000, elle s'est vue délivrer une carte de sortie avec un délai de trois jours, mais la d...

• Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

... dans le passeport biométrique ou sur une carte de participant sont comparées aux caractéristiqu... service ou spécial de la Bolivie, de la Colombie, de la République dominicaine, de l'Equateur, du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Politica del personale di carriera e organizzazione del servizio esterno presso il Dipartimento federale degli affari esteri. Rapporto della Commissione della gestione del Consiglio nazionale

...� dei compiti relativi a passaporti e carte d'identità67. Le attività tradizionali sono estr... - Nicosie AMB AMB AMB - AMB AMB Colombie. - Bogota AMB AMB AMB - AMB AMB. - Cali - - C - ...

• Foglio Federale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV)

...'elles disposent, à titre individuel, d'une carte d'identité officielle munie d'une photo, et que .... service ou spécial de la Bolivie, de la Colombie, de la République dominicaine, de l'Equateur, du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Colombie, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, États-Uni... le passage de la frontière (passeport, carte d'identité, etc.). Cette disposition confirme en ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... administrative (comme la gestion des cartes de légitimation ou l'établissement des visas), e... de l'OMC: Australie, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Etats-Unis d'Amérique, Guatemala, Ha...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.196/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 5 avril 2005

... janvier 2004, D.________, domicilié en Colombie, a déposé une plainte pénale contre X.________ ... Y.________, en raison de l'utilisation de cartes de crédit, entre avril et juin 2000, pour des mon...

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

...5.2.1.2 Cartes de légitimation 5252 . 5.2.1.3 Identification, au... la Corée, le Venezuela, le Pérou et la Colombie réfléchissent actuellement à l'introduction de ...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica