Collectivite urbaine

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3 documents pour Collectivite urbaine

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... des instructions à l'adresse des collectivités agissant dans le domaine et qu'elles indiquent ce ... compacte - à l'opposé de structures urbaines dispersées - est la plus forte contribution à un...
- Feuille Fédérale num. 7, 23 février 2010
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- L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral
... aux personnes concernées et à la collectivité; dans le cas du «supplément bruit», cela se fai.... 88 La première centrale à gaz urbaine de Suisse est entrée en service en 1843 à Berne....
- Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
- Seccion Unica
- Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2008. Extrait: Chapitre I
.... La collectivité publique compétente (en général le canton... en mettant l'accent sur la densification urbaine. A cette fin, il faut en outre que les disposition...
- Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
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