collectivite territoriale conseil general

• Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. ... reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une sociét�... consulaires en vertu soit des règles générales du droit des gens, soit des dispositions d'accords..., les eaux intérieures et la mer territoriale, l'espace aérien surjacent et les zones contiguë...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. ... qui sont chargées de la direction générale de la société ainsi que les personnes qui sont c... située en Europe, y compris la mer territoriale, ainsi que toute zone située en dehors de la mer ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Message sur la simplification de la TVA

...Partie B . - projet d'un arrêté du Conseil fédéral concernant la simplification de la TVA .... 1.1 Contexte 6291 . 1.1.1 Généralités 6291 . 1.1.2 Evolution de l'impôt sur le chiffre ... pour l'assujettissement des collectivités publiques art. 12 art. 23 Structure simplifiée e... 8 P-LTVA servent à délimiter territorialement le champ d'application de la loi sur la TVA et lim...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Etat du Q... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. ... consulaires en vertu soit des règles générales du droit international, soit des dispositions d'ac... Qatar, ses eaux intérieures, sa mer territoriale y compris le lit de la mer et son sous-sol, l'espa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... actuelle sur la base de l'obligation générale des cantons de prévenir les menaces, mais il n'es... et leur fortune dévolue à la collectivité 59 . Enfin, il existe des moyens de droit civil pe...43), l'application territoriale (art. 44), les réserves (art. 45), la dénonc...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Républi... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. ... consulaires en vertu soit des règles générales du droit international, soit des dispositions d'ac... du Ghana, y compris la mer territoriale ainsi que toute zone située en dehors de la mer t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 2 février 2010
• Unique
• Convention

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

...La sécurité publique ou plus généralement la sécurité intérieure et extérieure d'un pays..., aux dépens de la défense territoriale contre une attaque conventionnelle. . - Mais on a ... des prestations au profit de la collectivité en dehors de la vie privée et professionnelle. Le...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Répub... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. ... consulaires en vertu soit des règles générales du droit international, soit des dispositions d'ac... et Populaire, y compris la mer territoriale et au-delà de celle-ci, les zones sur les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 5 mai 2009
• Unique
• Convention

• Convention entre la Confédération suisse et la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...Préambule . Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Républi... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. ... (qui n'en affecterait pas le principe général ici posé), l'impôt dû en Suisse par des réside... sens géographique, comprend sa mer territoriale ainsi que toute région située au dehors de sa me...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Convention

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...Le Conseil fédéral suisse. et. le Gouvernement de la Rép... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. .... Art. 3 Définitions générales . 1. Au sens de la présente Convention, à moins... de la République de Turquie, la mer territoriale ainsi que les zones maritimes sur lesquelles la R�...

• Feuille Fédérale num. 14, 7 avril 2009
• Seccion Unica