collectivite territoriale concours

• Message sur la simplification de la TVA

... pour l'assujettissement des collectivités publiques art. 12 art. 23 Structure simplifiée e... 8 P-LTVA servent à délimiter territorialement le champ d'application de la loi sur la TVA et lim...� et les tiers sont tenus d'apporter leur concours (art. 13 PA). En excluant explicitement l'applicat...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

..., aux dépens de la défense territoriale contre une attaque conventionnelle. . - Mais on a ... la mesure dans laquelle il offrira son concours. La Suisse poursuit sa participation au partenaria... des prestations au profit de la collectivité en dehors de la vie privée et professionnelle. Le...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

..., aux dépens de la défense territoriale contre une attaque conventionnelle. . - Mais on a ... la mesure dans laquelle il offrira son concours. La Suisse poursuit sa participation au partenaria... des prestations au profit de la collectivité en dehors de la vie privée et professionnelle. Le...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... et leur fortune dévolue à la collectivité 59 . Enfin, il existe des moyens de droit civil pe...43), l'application territoriale (art. 44), les réserves (art. 45), la dénonc... sous une nouvelle identité, avec le concours de différents services, mais il s'agit de cas iso...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... croissance économique, la dynamique territoriale, les progrès techniques ou l'intégration des mar... où ils mettent ces prestations au concours. Alors que cette possibilité est déjà en partie... aux personnes concernées et à la collectivité; dans le cas du «supplément bruit», cela se fai...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

..., seules les personnes qui prêtent leur concours aux autorités pour obtenir leurs documents d'iden... de cette possibilité; la validité territoriale d'un tel visa est limitée à la Suisse (art. 5, a... tâche permanente qu'aucune autre collectivité susceptible d'en supporter les frais n'a d'intér�...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

..., seules les personnes qui prêtent leur concours aux autorités pour obtenir leurs documents d'iden... de cette possibilité; la validité territoriale d'un tel visa est limitée à la Suisse (art. 5, a... tâche permanente qu'aucune autre collectivité susceptible d'en supporter les frais n'a d'intér�...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica