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Regeste
Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...
...32a LPE). Les collectivités publiques sont toutefois tenues de motiver et just... de taxation aux particularités régionales ou locales. La Commission déchets de Lausanne Ré...
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... vue d'interventions en faveur de la collectivité . 1 Les personnes astreintes peuvent être convoqu...'interventions à l'échelle cantonale, régionale ou. communale. . 2 La durée totale des interventi...
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... peuvent être utilisés que par la collectivité concernée. . 2 L'al. 1 est également applicable ... d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection ...
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... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati... locaux et régionaux pour les collectivités locales, ainsi que diverses commissions pour les e...
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... les interventions en faveur de la collectivité, sur les moyens de droit et sur les dispositions p... nationale, malgré quelques lacunes régionales. Compte tenu de l'évolution des conditions-cadres...
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... pour la sensibilisation des collectivités locales fait double emploi avec des instances comm... et d'appliquer des solutions régionales, qui dépas-sent les frontières politiques. Les i...
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... un intérêt particulier pour les collectivités concernées (voir ch. 1.4.). . A l'étranger, le d... d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection ...
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... hautes écoles et des différentes collectivités responsables, et veillent à l'égalité de traite... à durée limitée à sept HES régionales publiques actives dans les domaines de la techniqu...
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