Collaboration budgetaire

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... L'office peut, pour certains postes budgétaires, notamment le paiement des droits, les honoraires ... de manière indépendante ou en collaboration avec des producteurs expérimentés; . 1.2 grâce ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

... s'efforce de mener une politique budgétaire visant à maintenir et à renforcer à long terme ..., l'échange d'informations et la collaboration entre les offices fédéraux, les cantons, les mil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ... de la Suisse et d'intensifier la collaboration internationale dans le domaine du multilatéralism...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 724/2009 de Ire Cour de Droit Social, 11 juin 2010

Regeste Art. 5 Abs. 3, Art. 9 und 12 BV; Art. 2 Abs. 1 Ziff. 4 des Waadtländer Gesetzes über die Hilfe an Asylbewerber und gewisse Ausländerkategorien; Art. 4 Abs. 2 und Art. 4a des Waadtländer Sozialhilfegesetzes; Nothilfe für eine Person ohne Aufenthaltsbewilligung, deren Gesuch um Regelung ihres Aufenthalts aber hängig ist; auf die Person bezogene Kriterien der Nothilfe. Auch ohne Rückweisungsentscheid sind die Waadtländer Behörden befugt, Leistungen für eine ausländische Person ohne Aufenthaltsbewilligung, bei der die Regelung des Aufenthalts im Sinne eines Härtefalles aber hängig ist, auf die Nothilfe zu beschränken (E. 4 und 5). Nach Aufhebung der ordentlichen Sozialhilfe steht der Einrichtung für den Empfang von Migranten im Kanton Waadt ein Ermessen zu, das es erlaubt, bei der ...

... Médicale Universitaire (PMU), en collaboration avec les Hospices cantonaux CHUV (c), ainsi que l'... 2003 sur le programme d'allégement budgétaire 2003 (RO 2004 1633 ss). Il s'agissait à l'époque...

• Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

...Art. 3a Collaboration avec des tiers . Les EPF et les établissements de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 13 décembre 2005
• Unique
• Loi

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don.... La forme que prendra la collaboration entre les différents et en partie nouveaux acteur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... sur le programme d'allégement budgétaire 2003, la loi fédérale sur les mesures urgentes d... a donc été effectuée en étroite collaboration avec un groupe d'accompagnement des cantons dirig�...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

...Art. 3a Collaboration avec des tiers . Les EPF et les établissements de...

• Feuille Fédérale num. 25, 28 juin 2005
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

...Art. 3a Collaboration avec des tiers . Les EPF et les établissements de...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2005
• Seccion Unica

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

... la dette liée aux déficits budgétaires ordinaires. Néanmoins, le budget extraordinair... ainsi été élaborés en étroite collaboration avec les cantons. A quelques exceptions près, les...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica