Cohabitation politique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... contre les abus (exigence de la cohabitation des con-joints, punissabilité des mariages de com...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... - conçus pour promouvoir une cohabitation sûre et juste entre parties de la population adh�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 643/2010 de IIe Cour de Droit Public, 1 février 2011

... connu de l'examen par les autorités politiques des manquements reprochés à Frédéric Hainard i..., ne suffisaient pas à prouver la cohabitation au sens de l'art. 42 LEtr. En effet, l'enquête de...

• Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

... durable» se fonde sur la politique de 1997, mais la poursuit et la développe. La nou... a. cohabitation pacifique des peuples,. b. respect des droits hum...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang)

...accomplir une mission en matière de politique de la compréhension; . b. traiter de sujets en ra...a. promotion de la cohabitation des communautés linguistiques et de la rencontre ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 942/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 avril 2011

... dans sa vie, malgré l'absence de cohabitation. De son côté, B.________ a déclaré que le pèr... retenu d'autre intérêt public que la politique restrictive de la Suisse en matière d'immigration...

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

... DDC) et le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopéra... autour de cinq grands objectifs: cohabitation pacifique des peuples, respect des droits humains ...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

...1.1.2 Contexte de la politique des transports 867 . 1.1.3 Développement europée... des transports postule une bonne cohabitation entre la route et le rail. Ces dernières années,...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

... et de l'asile font l'objet de débats politiques. Les projets proposés par le Conseil fédéral so... dans celui de la politique sociale (cohabitation, paix sociale, formation, retour volontaire, activ...

• Feuille Fédérale num. 45, 12 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 594/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 novembre 2010

... date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux ces... se borne à alléguer la situation politique et économique instable de son pays d'origine, mai...