cogestion allemagne

• Message relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois

... entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République ... également fallu accepter une certaine cogestion, notamment pour fixer le montant des cotisations, ...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

... serait néanmoins possible est l'Allemagne. . Dans ce pays, étant donné le partage des comp... crée de nouvelles possibilités de cogestion pour les cantons, les villes et les communes. . L'...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
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• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

... de décision leur confère un droit de cogestion direct. . - Complémentarité de l'aide bilatéral...Allemagne Portugal Suisse . Belgique France Italie Suisse E...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

...Allemagne . Les activités d'encouragement de l'enfance et d... plan et applique le principe de la cogestion pour les prises de décisions: celles-ci sont disc...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... Cogestion de la fondation Promotion Santé Suisse, financeme...(5,5 %), la Hongrie (5,0 %), l'Allemagne (4,8 %), les Etats-Unis (3,9 %), la Finlande (3,8 ...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
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