Cofinancement

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 8 août 2006
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de réalisation de la première phase de la branche «Est» de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 8 août 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 17 septembre 1986

Regeste Art. 85 lit. a OG; Finanzreferendum; Börsenneubau mit Wohn-, Büro- und Ladentrakt. 1. Legitimation zur Stimmrechtsbeschwerde (E. 1a). Mit der Stimmrechtsbeschwerde kann geltend gemacht werden, eine Vorlage enthalte zu Unrecht nicht alle Ausgaben für ein Projekt, selbst wenn der beantragte Kredit für sich allein bereits dem Referendum untersteht (E. 1b). Auch die Stimmrechtsbeschwerde ist grundsätzlich kassatorischer Natur (E. 1c). 2. Kognition des Bundesgerichts bei Stimmrechtsbeschwerden (E. 2). 3. Zweck und Gegenstand des Finanzreferendums; Begriff der "Ausgabe" und der "Anlage" (E. 2a). Die Finanzierung des Wohn-, Büro- und Ladentrakts des Börsenneubaus durch die Beamtenversicherungskasse des Kantons Zürich stellt eine Anlage im Sinne der Rechtsprechung dar (E. 2a). 4. Es li...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Ain-Genève/Nord de la Haute-Savoie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 8 août 2006
• Unique
• Accord

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

...), concernant la contribution au cofinancement de l'atelier du Centre Croix-Rouge/Croissant-Rouge...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

...Les aides aux cofinancements ne sont possibles que si elles sont admises dans l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

... d'infrastructure ne prévoit pas de cofinancement fédéral, mais qui sont examinées pour pouvoir b...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord trilatéral entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement de la République d'Autriche et le gouvernement de la Confédération suisse sur la coopération en matière cinématographique (Accord sur la coopération cinématographique entre l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse)

... exclusivement financière (cofinancement) . Les coproductions auxquelles un ou plusieu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'imposition du tabac

... du 21 mars 2003, en vue du cofinancement des contributions de la Confédération à l'assur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Loi

• Plan directeur du canton de Berne: Approbation de l'adaptation du plan directeur de 2006

.... 6. Fiche de mesure B_04: le cofinancement de la Confédération pour les pro-jets de transpo...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica