codification des designation et harmonise marchandises systeme

• Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 17 décembre 2002
• Unique
• Convention

• Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 8 février 2005
• Unique
• Convention

• Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Décision no 1/2000 du Comité mixte CEE-Suisse adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la confédération suisse à la suite de l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 20 mars 2001
• Unique
• Décision

• Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 6 janvier 2009
• Unique
• Convention

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et le Canada

.... II. Commerce des marchandises Art. 3 Champ d'application . 1. Le présent Accor...25 à 97 du Système harmonisé de désignation et de codification de...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... comme preuves de l'origine pour des marchandises qui transitent par le territoire de la Norvège, d...La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiq... ou XVII ou des positions 7308 ou 9406 du système harmonisé est importé par envois échelonnés au... harmonisé de désignation et de codification des marchandises8 (dénommé dans la présente...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada

... applicables au commerce des marchandises et des services connexes; . (b) favorisent la coop...25 à 97 du Système harmonisé de désignation et de codification de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Accord

• Accord sur l'agriculture entre la Confédération suisse et le Canada

...1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et qui ne sont pas compris dans les Annexes G ou H...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

... internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises4, . vu l'art. 2 de l'accord du 26 octobre 2004 entr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique