code route suisse

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

...du 12 octobre 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 .... 2 Dans les trafics par route, par air et par eau, le code du pays d'immatricula...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 105/2011 de Ire Cour de Droit Public, 26 septembre 2011

Regeste Art. 4 Ziff. 1 Zusatzprotokoll Nr. 7 zur EMRK; Art. 14 Ziff. 7 UNO-Pakt II; Art. 11 Abs. 1 StPO; Art. 16 ff. und Art. 90 ff. SVG; Warnungsentzug des Führerausweises; Grundsatz "ne bis in idem". Die im SVG verankerte Parallelität von Straf- und Verwaltungsverfahren hält (auch im Lichte des Urteils des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte Zolotukhin gegen Russland vom 10. Februar 2009) vor dem 7. Zusatzprotokoll zur EMRK stand. Es besteht kein Anlass, von der bisherigen Rechtsprechung (BGE 125 II 402) abzuweichen, wonach die Verfahrensparallelität den Grundsatz "ne bis in idem" nicht verletzt (E. 2). **************************************** Regeste Art. 4 ch. 1 Protocole additionnel n° 7 à la CEDH; art. 14 par. 7 Pacte ONU II; art. 11 al. 1 CPP; art. 16 ss et art. 90 ss ...

...Le SAN et l'Office fédéral des routes concluent au rejet du recours. Le recourant a rép... 1984, et entré en vigueur pour la Suisse le 1er novembre BGE 137 I 363 S. 365. 1988 (RS 0.1...11 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CP...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu...En outre, la procédure de codécision permettant de placer le Parlement sur un p... de la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échan...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 525/2009 de Tribunal Fédéral, 31 août 2009

..., est aménagé parallèlement à la route cantonale dont il est séparé par une bande herbe...Bussy / Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Lausanne 1996,...

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne,. intimée. Objet. Imp�... de X.________ SA pour travailler en Suisse (ils venaient alors en principe au bénéfice d'un...333 du Code pénal ont été modifiées, ce qui a une incidenc...

• Accord du 20 février 1975 sur le transport aérien entre la Confédération Suisse et le Canada

... des escales dans son territoire, sur les routes spécifiées au présent Accord, afin d'y embarque...'offrir des services convenus en partage de codes sur les routes spécifiées (c.-à-d. de vendre d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 22 août 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 6B 112/2011 de Tribunal Fédéral, 8 juin 2011

... 2011, date de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0), c'es... la confiance des autres usagers de la route, et cela même si le tronçon sur lequel circulait...

• Arrêt nº 6A.104/2002 de Cour de Droit Pénal, 24 janvier 2003

... le chemin du E.________ en direction de la route de C.________, lorsqu'il a quitté le "stop" à la... de la route (Bussy/Rusconi, Commentaire du Code suisse de la circulation routière, 3e éd., Lausa...

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

...Les certificats ADR civils délivrés en Suisse gardent leur validité dans l'armée. . 3. ; . le... dans les tunnels sont fondées sur les codes de restr iction en . 2. Lorsque «2013» est indiq... transport de marchandises dangereuses par route (SDR). au personnel militaire (militaires de carri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 4A 173/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2010

... au rez-de-chaussée de l'immeuble sis route***, dans le quartier dit du Bas-Lully à Bernex (G... CO; BRUNO SCHMIDLIN, in Commentaire romand, Code des obligations, vol I, n° 14 ad art. 31 CO). 3.4...du Tribunal fédéral suisse. La Présidente: Le Greffier:. Klett Ramelet. ...