code penal marocain

• Arrêt nº 2C 397/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 octobre 2008

...Faits:. A. X.________, ressortissant marocain, est né en 1964. Deuxième enfant d'une fratrie d...43 'ch. 2 du Code pénal et a ordonné la poursuite du traitement en...

• Arrêt nº 2A.336/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 septembre 2002

...Faits:. A. Ressortissant marocain né en 1962, B.________ est arrivé en France en 1... avait fait l'objet d'une condamnation pénale justifiant l'application de l'art. 10 al. 1 lettre... commise par métier sur la base du § 148 du code pénal liechtensteinois du 24 juin 1987. Comme le ...

• Arrêt nº 5A.23/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 22 novembre 2005

...A. A.a Y.________, ressortissant marocain né en 1968, est entré en Suisse en 1992, au bén... la définition de l'escroquerie en droit pénal. Mais il est nécessaire que l'intéressé ait don...; Henri Deschenaux, Le titre préliminaire du code civil, in Traité de droit civil suisse, t. II/1, ...

• Arrêt nº 6P.233/2006 de Cour de Droit Pénal, 2 mars 2007

..., victime d'un viol perpétré par un marocain rencontré dans le train. Elle n'avait pas eu d'au... dispositions de la partie générale du code pénal. Toutefois, celles-ci ne sont pas non plus ...

• Arrêt nº 6S.394/2003 de Cour de Droit Pénal, 18 mars 2004

... a condamné A.________, ressortissant marocain né en 1971, pour meurtre (art. 111 CP), assassina... 26 juin 1985 concernant la modification du code pénal relative aux infractions contre la vie et l...