code penal algerien

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...CC Code civil suisse, du 10.12.1907 . CdG Commissions de g...consid. Considérant . CP Code pénal suisse, du 21.12.1937 . CRIP Commission de recours... A._____ serait en bons termes avec un Algérien du nom de F._____, . 28 A._____ a été arrêté e...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 494/2008 de Cour de Droit Pénal, 12 septembre 2008

... personnelle, l'accusé, ressortissant algérien, résidait à Genève sans papier et travaillait a... l'auteur surexité (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, art. 48, n. 1.9). 2...

• Arrêt nº 1C 421/2008 de Ire Cour de Droit Public, 15 décembre 2008

...Le 19 avril 1995, A.________, citoyen algérien né le 22 mai 1968, a contracté mariage avec B.__... à celui prévu par les dispositions du Code des obligations. Ainsi, le délai fixé en mois ou... d'une escroquerie au sens du droit pénal, il est nécessaire que l'intéressé ait donné s...

• Arrêt nº 2C 702/2007 de IIe Cour de Droit Public, 22 janvier 2008

...A. En 1973, X.________, ressortissant algérien, a obtenu une autorisation de séjour à la suite ...�me lorsqu'elle n'est pas sanctionnée par le code pénal (en cas de mariage coutumier, par exemple; ...

• Message concernant l'Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie

... et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sur la circulation des ... accord d'entraide judiciaire en matière pénale déposée en 1998. A ce moment-là, il était tout...art. 55 du code pénal [RS 311.0] et art. 10, al. 1, let. a, LSEE)...

• Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.233/2006 de Cour de Droit Pénal, 2 mars 2007

... dispositions de la partie générale du code pénal. Toutefois, celles-ci ne sont pas non plus ...Si son casier judiciaire algérien avait fait état de condamnations, elles auraient ...

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2001

... d'entraide judiciaire en matière pénale; la Convention européenne relative à la protecti... de Berne, menée sous l'empire de l'ancien code de procédure pénale. Dans sa décision sur la re... de séjour d'un ressortissant algérien suite à sa condamnation à deux ans de réclusion...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.173/2006 de IIe Cour de Droit Public, 8 mai 2006

...1. X.________, ressortissant algérien, né en 1964, est arrivé en Suisse en 1989 au bé..., pour infraction à la loi d'application du code pénal, voies de fait, dommages à la propriété,...

• Arrêt nº 2A.386/2004 de IIe Cour de Droit Public, 7 avril 2005

...Faits:. A. Ressortissant algérien né le 29 septembre 1972, X.________ a été arrê... le canton de Genève, des condamnations pénales suivantes:. - le 26 mai 1998, trois mois d'empriso...En effet, la grâce relève du code pénal, plus particulièrement de ses articles 394...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... de la mise en oeuvre de la norme pénale contre le racisme, la surveillance d'Internet et, ...78 du code civil (but de l'association illicite ou contraire ... des touristes suisses dans le Sahara algérien. Suite à l'intervention militaire des Etats-Unis ...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica