code du travail rwandais

• Message relatif à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et révision correspondante du droit pénal

... de loi fédérale portant modification du code pénal et du code pénal militaire. Nous vous prio... en partie moins étendu car le conflit rwandais était de nature non internationale. L'obligation ..., faisant valoir notamment sa surcharge de travail, s'est prononcé contre cette éventuelle compéte...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... proposons aujourd'hui d'inscrire dans le code pénal et dans le code pénal militaire la notion ... son siège à La Haye, a pu se mettre au travail. A ce jour, elle a déjà reçu plus d'un millier ... répression internationale du génocide rwandais, Bruxelles 2003, p.162 ss; Peter Popp, Kommentar z...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la procédure pénale militaire (Protection des témoins)

... préparer le terrain à l'avant-projet du code de procédure pénale fédérale auquel il a ...) pour qu'un présumé criminel de guerre rwandais lui soit transféré. et jugés par la Suisse que ... 1.3.1 Groupe de travail de l'auditeur en chef et enseignements tirés de l...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... et la diploma-tie suisse travaille actuellement à développer et à approfondir les ... tant que non-membre, à un droit de codécision. L'UE, quant à elle, n'entretient avec aucun autr...Quinze ans après le génocide rwandais, la région des Grands Lacs reste marquée par une...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport 2006 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... de ses méthodes et de son programme de travail. Le Conseil fédéral veillera en outre à ce que ... la chute de Srebrenica et le génocide rwandais (A/54/594 et S/1999/1257). . 11 Ce concept de la �... de l'année écoulée; la préparation d'un code de conduite et la standardisation de la formation ...

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
• Seccion Unica