code du travail luxembourg

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté...En outre, la procédure de codécision permettant de placer le Parlement sur un p..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... SA est une société de droit luxembourgeois fondée le 21 juin 1999. Son but social consiste n... CC; ALAIN THÉVENAZ, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n° 27 ad art. 29 CC), il doit êtr... de façon indue du résultat d'un travail confié. D'autre part, elles invoquent le comporte...

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... pour la sécurité sociale des travailleurs migrants3, . vu l'avis du Comité économique et s... les relations entre, d'une part, le Luxembourg et, d'autre part, la France, l'Allemagne et la Bel...92 du code de la famille. . Danemark . Paiement d'avances sur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 449/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 2 décembre 2010

Regeste Massenentlassung; vom Verfahren der obligatorischen Konsultation der Arbeitnehmervertretung betroffene Betriebseinheit (Art. 335d ff. OR). Unternehmen, die weniger als 21 Arbeitnehmer beschäftigen, unterstehen den Regeln betreffend Massenentlassungen nicht. Gehören mehrere Betriebe zu demselben Unternehmen, bestimmt sich für jeden Betrieb gesondert, ob eine Massenentlassung vorliegt; allfällige Ausnahmen (E. 3.2)? Bei einer Gruppe von Gesellschaften ist für jedes Mitglied der Unternehmensgruppe gesondert zu prüfen, ob eine Massenentlassung gegeben ist; die Anzahl oder der Prozentsatz der Kündigungen berechnet sich nicht auf der Grundlage der Unternehmensgruppe. Die für die Anwendung von Art. 335f OR massgebende Definition der Massenentlassung bestimmt sich ausschliesslich nach ...

..., soit sur une réduction du temps de travail. B. Par acte du 6 juillet 2009, le syndicat X. a a... (GABRIEL AUBERT, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 2003, n° 9 ad art. 335d ...�té transférées en décembre 2008 au Luxembourg dans l'idée de s'installer dans l'Union européen...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortissants d'Eta...55 du code pénal du 21 décembre 1937; CP 39 ), l'expulsion ...Espagne, France, Luxembourg et Pays-Bas. Ces pays plus l'Italie et le Portugal...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.153/2005 de Cour de Droit Pénal, 26 septembre 2006

...5.2.1 Le code de procédure pénale vaudois connaît le recours ... 1993; antérieurement, il avait travaillé pour X.________ Holding SA en tant qu'indépendant..., à l'actif du bilan de X.________ Luxembourg Holding SA, la participation à la société R.___...

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

... X.________ Finance SA et X.________ Luxembourg Holding SA, ainsi que d'une société de services,... Holding SA; antérieurement, il avait travaillé pour cette société en tant qu'indépendant. A sa... dispositions de la partie générale du code pénal. Toutefois, celles-ci ne sont pas non plus ...

• Arrêt nº 4C.330/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2004

... s'était vu concéder le droit d'utiliser le code source de Z.________, avait développé, dès 1991... de façon indue le résultat d'un travail qui lui a été confié, par exemple des offres, d... VA en Suisse, au Liechtenstein et au Luxembourg. 6.2.1 La demanderesse reprochait à A.________, d...

• Message relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

... les pays de l'OCDE, juste après le Luxembourg et la Suède, pour ce qui relève du nombre de can... des consommateurs et le marché du travail. Certains (Swisscom, des syndicats, quelques canto...28, al. 1, LTC, soit le ccTLD (country code Top Level Domain) «.ch», l'art. 14g de l'ordonna...

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... de registre 894.588.636, Rue du Luxembourg 3, 1000 Bruxelles, Belgique, (ci-après dénom... activités afférentes des programmes de travail annuels, le montant de la responsabilité individu... humaines existante et selon le code de conduite de l'autorité nationale de finance...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique