code du travail gratuit

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2.3.1 Du contrat de travail individuel 1544 . 2.3.2 De la société en nom col... déjà l'émission d'options dites gratuites ou d'actionnaires dans le cadre d'une augmentation...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., par le présent message, les projets de code de procédure pénale suisse et de loi fédérale ...2.3.4.3 Section 3 Assistance judiciaire gratuite pour la partie. plaignante (art. 134 à 136) 1160... les deux avant-projets constituaient un travail sérieux pouvant servir valablement de base à une...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

..., purement déclamatoire, voire gratuit ou dénué de toute pertinence (arrêt entrepris, ... au titre 2 de la partie spéciale du Code pénal, mais s'étend à toutes celles dirigées c... après la fin de ses rapports de travail avec la marque et que personne ne lui avait récla...

• Arrêt nº 4A 90/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2010

...�munéré ou s'il s'est agi d'un transport gratuit effectué par une entreprise de transports aérien...4 et 5 du Code de procédure civile vaudois (CPC/VD), d'être tom... ingénieur-architecte indépendant, travaillant exclusivement pour W.________ SA dès 1983. En sa ...

• Arrêt nº 5A 894/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 15 avril 2011

...� aux parties en 2010, il n'est pas soumis au code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC, RS... des revenus, ou les augmenter, en travaillant. Il doit préciser le type d'activité professionn... rémunérés mais accomplis à titre gratuit, que celle-ci réalise, il s'en prend à l'établi...

• Ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC)

...Préambule vu l'art. 48, al. 4, du code civil (CC)2, . Art. 1 Principes et champ d'applica... requiert un surcroît extraordinaire de travail, 3. lorsqu'un mariage est célébré ou un parten... d'identité ou permis pour étrangers) gratuit. VI. Prestations effectuées sur la base d'une dé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 186/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2010

...-Henri Steinauer, Le Titre préliminaire du Code civil, in TDPS 2009, n. 386 p. 134; Hausheer/Jaun,...Quant au rapport de travail qui existait entre la recourante et l'intimé, il ... une promesse de céder à titre gratuit, autrement dit une promesse de donner (cf. PROBST,...

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... articles, des règles et de la partie A du code qui font partie de la présente convention; . f) g... un Membre d'assurer un service public gratuit de recrutement et de placement des gens de mer dan...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.330/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2004

... s'était vu concéder le droit d'utiliser le code source de Z.________, avait développé, dès 1991... de façon indue le résultat d'un travail qui lui a été confié, par exemple des offres, d... de l'accord de distribution est purement gratuit. Il ne porte d'ailleurs que sur l'un - celui auque...

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

...c. un travail d'intérêt général de 720 heures au plus; . d. ...� la défense d'office et à l'assistance gratuite; . b. les frais de traduction; . c. les frais d'ex...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code