code du travail canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...En outre, la procédure de codécision permettant de placer le Parlement sur un p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.153/2005 de Cour de Droit Pénal, 26 septembre 2006

...5.2.1 Le code de procédure pénale vaudois connaît le recours ... 1993; antérieurement, il avait travaillé pour X.________ Holding SA en tant qu'indépendant...4 et 5). 27.1 X.________ Finance Canada Inc., une des sous-holding de X.________ Holding S...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortissants d'Eta...55 du code pénal du 21 décembre 1937; CP 39 ), l'expulsion ... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...'instituer ou de modifier les rapports de travail pour le poste en question, doit signaler à la per...Accordo con il Canada RU 2001. suddivisi tra diversi livelli tecnologici...Canadian Electrical Code. Elenco delle apparecchiature terminali (TEL). Ele...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... pays à faible incidence de l'ESB au sens du Code zoosanitaire de l'OIE. En toute hypothèse, ils ni... européennes, des Etats-Unis et du Canada, dans l'affaire des mesures communautaires concern....cnrs.fr, sous la rubrique "Documents de travail"). Il s'ensuit que la Confédération pouvait, du ...

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

... SA, B.V.________ SA et X.________ Finance Canada Holding Inc. Ces sous-holdings détenaient elles-m... Holding SA; antérieurement, il avait travaillé pour cette société en tant qu'indépendant. A sa... dispositions de la partie générale du code pénal. Toutefois, celles-ci ne sont pas non plus ...

• Arrêt nº 4C.296/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 février 2006

Regeste Gültigkeit eines Verjährungsverzichts (Art. 129 und 141 Abs. 1 OR). Es besteht ein enger Zusammenhang zwischen Art. 129 und 141 Abs. 1 OR (E. 3.3.1). Die historische Auslegung von Art. 141 Abs. 1 OR ergibt, dass der Gesetzgeber mit der Erklärung, auf die Verjährung könne nicht zum Voraus verzichtet werden, nur den Verjährungsverzicht im Zeitpunkt des Vertragsschlusses verbieten wollte, dies unabhängig von der jeweiligen Verjährungsdauer. Nach Abschluss des Vertrages kann der Schuldner bei allen Verjährungsfristen noch während laufender Verjährung darauf verzichten, sich auf die Verjährung zu berufen. Der Verjährungsverzicht ist bei allen Fristen auch nach Ablauf der Verjährungsfrist noch möglich (Änderung der Rechtsprechung; E. 3.3.7). Der Verjährungsverzicht darf nicht für ein...

... par la seconde d'un avion de type Canadair Challenger 601-3A-ER, dont la livraison était pr�...'un délai fixé dans le titre troisième du code des obligations, est radicalement nulle (art. 20 C... l'entrepreneur ne le pourrait pas pour le travail effectué sur l'immeuble, lequel relève d'un dél...

• Rapport de la Commission de gestion du Conseil national. Les occupations accessoires des fonctionnaires et les activités professionnelles d'anciens fonctionnaires, plus particulièrement sous l'angle des conflits d'intérêts

...Est-il acceptable qu'un avocat travaillant pour un service de recours de la Confédération t... DFF a été chargé en outre d'élaborer un code de comportement («code of conduct»). Au niveau p... le cas de l'Australie, de la Belgique, du Canada, de la Finlande, de la France, de l'Irlande, de l'...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... harmonisé ainsi que les produits des codes NC 05119110, 05119190, 19022010 et 23012000. 3. Le...7. Le Comité constitue les groupes de travail nécessaires pour la gestion des annexes du prése...Argentine. Australie. Bulgarie. Canada. Chili. Croatie. Etats Unis d'Amérique Hongrie...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.23/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2006

...Objet. contrat de travail; licenciement immédiat,. recours en réforme cont... non lucratif, dont le siège social est au Canada. Elle possède de nombreuses représentations dans...En l'espèce, la violation invoquée du code éthique de X.________ était controversée et, le...