code de la route en ligne

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne,. intimée. Objet. Imp�...333 du Code pénal ont été modifiées, ce qui a une incidenc... 1996 à 1999 (l'année 1995 n'entre plus en ligne de compte en raison de la prescription; cf. supra ...

• Arrêt nº 4A 173/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2010

... au rez-de-chaussée de l'immeuble sis route***, dans le quartier dit du Bas-Lully à Bernex (G...259e CO n'entrait pas en ligne de compte. De toute manière, les locataires n'ava... CO; BRUNO SCHMIDLIN, in Commentaire romand, Code des obligations, vol I, n° 14 ad art. 31 CO). 3.4...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...En outre, la procédure de codécision permettant de placer le Parlement sur un p..., vraisemblablement dans la dernière ligne droite. En revanche, les discussions avec la T... de la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échan...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 14/2011 de Ire Cour de Droit Public, 12 avril 2011

...�ral de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet. procédure ...116 al. 1 de l'ancien Code de procédure pénale genevois (CPP/GE), dont la r... vu la victime qu'à la hauteur de la double ligne de sécurité. Les objections de la recourante, po...

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... 2 Rue, code postal, ville/ Street address, postal code, city: ...dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 km; . d) véhicules dont la vit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010

...Une route de 3ème classe passe devant le stand de tir et re... d'une doline et d'un étang sur la ligne de tir dans un périmètre de protection de la nat...44 al. 1 du Titre final du Code civil suisse, alors même qu'elle n'est pas inscri...

• Arrêt nº 6B 299/2011 de Tribunal Fédéral, 1 septembre 2011

...Le 25 avril 2009, sur la route menant de Rochefort à Bôle (NE), une collision s... inadaptée, ce dernier avait franchi la ligne de direction et embouti l'avant-gauche de la Nissa... n'est pas claire (BUSSY et RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, 3e éd. 1996, ...

• Arrêt nº 1B 131/2011 de Ire Cour de Droit Public, 2 mai 2011

...Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,. Dominique Ducret,... notamment des dispositions transitoires du Code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0). Les ... affirme en effet n'avoir jamais écrit une ligne, rédigé d'avis de droit ni répondu à aucune qu...

• Arrêt nº 5A 167/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juillet 2008

... et D.________ dans le but de construire une route pour desservir les parcelles dont il était propri...Dès lors, seul entre en ligne de compte le recours constitutionnel subsidiaire, ...2, 3 et 8 CC, de même que des règles du code de procédure civile valaisan concernant la preuve...

• Arrêt nº 9C 517/2009 de IIe Cour de Droit Social, 18 janvier 2010

Regeste Art. 70 Abs. 2 BV; Art. 6 Abs. 1 und Art. 17 Abs. 2 KV/FR; Sprachenfreiheit, Amts- und Verfahrenssprache. Art. 17 Abs. 2 der Verfassung des Kantons Freiburg erlaubt es dem Rechtsuchenden, sich in der Amtssprache seiner Wahl - Französisch oder Deutsch - an das Kantonsgericht zu wenden. Dies gilt unabhängig von der Verfahrenssprache. Das Kantonsgericht darf das Eintreten auf ein Rechtsmittel nicht davon abhängig machen, dass eine in der anderen Amtssprache abgefasste Rechtsschrift in die Verfahrenssprache übersetzt wird (E. 3-8). **************************************** Regeste Art. 70 al. 2 Cst.; art. 6 al. 1 et art. 17 al. 2 Cst./FR; liberté de la langue, langue officielle et langue de la procédure. Sans égard à la langue de la procédure, l'art. 17 al. 2 Cst./FR permet au justi...

... et refusé de déroger aux règles du code fribourgeois de procédure et de juridiction admin...17 al. 2 Cst./FR s'inscrit dans la ligne suivie ces dernières années par les législateur...-invalidité du canton de Fribourg, Route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,. intimé. Objet. ...