-
..., Procureur général, Jean-Pierre Gross, route de Gravelone 1,. case postale 2282, 1950 Sion 2. O...Considérant en droit:. 1. Le Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CP... que le recourant était de nationalité belge. Selon son autorisation de séjour, il résidait l...
-
... s'était vu concéder le droit d'utiliser le code source de Z.________, avait développé, dès 1991... été acquis en août 1995 d'une société belge. Son code source a été acheté pour être intég... irréfutable que ceux-ci ont fait fausse route. Cependant, elle n'indique pas, dans son mémoire ...
-
... Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses . (N 6.3.02, Neirynck; E 4.10.01) . 200...Modification du Code pénal suisse ou législation spéciale (N 20.3.01... s'applique aux entreprises de transport par route, chemins de fer, installations à câbles et autre...
-
... de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet. art. 9 et 29 al... recourantes) sont deux sociétés de droit belge. La banque C.________ SA (ci-après: C.________) e...108 al. 3 du Code de procédure civile vaudois (CPC vaud.). Elles se...
-
... préparer le terrain à l'avant-projet du code de procédure pénale fédérale auquel il a ... 71 «De 29 à l'unité .. en route ..», Information de l'Office fédéral de la just...La législation belge est similaire. Les dispositions de 1993 et 1999 re...
-
... DDC, la Coopération belge, la Coopération technique allemande. et le Rwand... non soumises au Code IMDG ni aux Instructions techniques de . l'OACI d... transport international de marchandises par route concernant la lettre de voiture électronique, con...
-
...(compétences en matière de concessions de routes, limitation de la durée de validité des autorisa... taille des marchés indigènes suisse, belge et autrichien laissait à penser qu'un tel partena...697a et suivants du Code des obligations (CO) 4 . 1 Cette stratégie a é...
-
Regeste
Art. 27 MFG. Vorsichtspflicht des nicht vortrittsberechtigten Führers an einer unübersichtlichen Einmündung. Fall eines Führers, der nur den von rechts kommenden Fahrzeugen die Durchfahrt frei zu geben hat (Art. 27 Abs. 1 MFG). Bedeutung des Umstandes, dass der Vortrittsberechtigte vorschriftswidrig fährt.
****************************************
Regeste
Art. 27 LA. Devoir de prudence du conducteur qui, sans bénéficier de la priorité, débouche sur une route masquée. Cas de l'auto mobiliste qul ne doit céder le passage qu'aux véhicules venant de droite (art. 27 al. 1 LA); sa responsabilité lorsque le prio ritaire circule d'une manière contraire à la loi.
****************************************
Regesto
Art. 27 LA. Dovere di prudenza del conducente che, senza fruire del diritto...
...La Cour de cassation belge s'est prononcée dans ce sens. Elle a jugé que la... (arrêt cité et approuvé par VAN ROYE, Le Code de la circulation, p. 391). Cette règle claire et...
-
... Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses . (N 6.3.02, Neirynck; E 4.10.01) . 200... des propositions de révision du code des obligations et de la loi fédérale contre la ... compétence en matière de concessions de routes . (S 12.12.02, Commission de gestion CE) . Les ent...
-
... 4.1.3.2 Code à l'intention des entreprises multinationales 794...Le processus de libéralisation mis en route par l'Accord général OMC sur le commerce des ser... les 15 et 16 mai à Paris sous présidence belge. Organisée sous le thème «Partenariat au servic...