code de la route 2008

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 167/2008, de 24 Juillet 2008

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_167/2008 - Arrêt du 24 juillet IIe Cour de ...... Objet servitude, indemnité, recours contre le jugement du juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 février 2008. Faits: A. A.a En 1989, B.________ a pris ...

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Arrêt de Tribunal Federal Nº 6B 868/2008, de 20 Janvier 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_868/2008 / Arrêt du 20 janvier Cour de droit ......néral du canton de Berne, case postale, 3001 Berne, Objet Homicide par négligence, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale, du 16 avril 2008. Faits: A. Par jugement du 29 octobre 2007, le ...

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Arrêt de Tribunal Federal Nº 6B 359/2009, de 14 Septembre 2009

... Faits: ________ à la suite de l'accident dont il avait été victime le 9 mai précédent à la route de Vernier, à Genève, à la hauteur du chemin ......________ portait des flèches de présélection qui obligeaient les usagers à continuer tout droit en direction de la route du Nant-d'Avril. Lorsque la signalisation ...

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Arrêt de Tribunal Federal Nº 6B 439/2009, de 18 Août 2009

... Objet 117 CP), Faits: Par jugement du 9 octobre 2008, le Tribunal de police de l'arrondissement de La ...... ________, née en 1983, circulait de Founex en direction de Genève au volant de sa voiture sur la route suisse, commune de Tannay, lorsqu'elle a heurté ...

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Arrêt de Tribunal Federal Nº 6B 525/2009, de 31 Août 2009

... Objet Homicide par négligence, arbitraire, Faits: Par jugement du 16 juin 2008, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz ...... Ce chemin, d'une largeur de 2,50 m, destiné aux piétons et cyclistes, est aménagé parallèlement à la route cantonale dont il est séparé par une bande ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 44/2008, de 13 Mai 2008

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4A_44/2008/ Arrêt du 13 mai Ire Cour de droit ......; arrêt 4A_490/2007 du 27 mars 2008, destiné à la publication aux ATF, consid. 2). ...... La responsabilité civile des organisateurs, des participants et des auxiliaires à l'égard de tiers, par exemple des spectateurs, d'autres usagers de la route et des riverains, doit être couverte par une ...

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Arrêt de Tribunal Federal Nº 6B 821/2008, de 14 Juillet 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_821/2008 Arrêt du 14 juillet Cour de droit ...... Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, Objet Violation des règles de la LCR, recours contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois du 3 septembre 2008 et contre l'arrêt de la Cour de cassation ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 294/2008, de 18 Novembre 2008

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_294/2008/ Arrêt du 18 novembre Ire Cour de ...... Objet retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel du 16 juin 2008. Faits: A. A.________ est chauffeur de bus ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 9/2009, de 24 Mars 2009

...onseil d'Etat du canton du Valais, Objet permis de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 14 novembre 2008. Faits: A. Le 12 juin 2006, B.________ et A....