code de conduite européen pour les médiateurs

Doctrine

Switzerland Law Articles in English - (18 Septembre 2008)

Taking Control: Internal Control System For The Swiss Trading & Shipping Industry

Mr Chris Jones - Deloitte AG

In a significant change for Swiss business, the recent revisions to the Code of Obligations (CO) impose potentially ...... The complexities of accounting standards (particularly IAS 39 on financial instruments, or its US GAAP equivalent) can, however, cause significant balance sheet swings which may receive less day to day focus. risks are generally ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Avril 2005

Code européen de sécurité sociale du 16 avril 1964

Unique

Code européen de sécurité sociale du 16 avril 1964 ...... 8 mars 1981 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées ...... 1 La présente publication modifie et remplace celles qui figurent au RO 1978 1551, 2004-1735 1785 Code européen de sécurité sociale RO 2005 II D�...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Septembre 2004

Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

Unique

Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des ...... 25 mai 2001 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées ...... Entrée en vigueur 1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1967 896, 1971 414, 2004-1275 4103 Suppression des visas pour les réfugiés. Accord européen RO 2004 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Août 2008

Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

Unique

Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des ...... 2008-1566 3697 Suppression des visas pour les réfugiés. Ac. européen RO 2008 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Mai 2007

Protocole additionnel du 24 juin 1976 à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

Unique

Protocole additionnel du 24 juin 1976 à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la ...... 2007-0466 2057 Accord européen sur l'échange de réactifs pour la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Août 2007

Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

Unique

Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen ...... 2007-1361 3855 Création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Octobre 2003

Accord européen du 14 mai 1962 relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

Unique

Accord européen du 14 mai 1962 relatif à l'échange des ......bre 2000 1La présente publication complète celles qui figurent au RO 1969 1136, 1973 1783, Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins. Accord ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Août 2006

Accord européen du 17 septembre 1974 sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

Unique

Accord européen du 17 septembre 1974 sur l'échange de réactifs ...... 2006-1827 3293 Echange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires. RO ...