code de conduite europeen pour les mediateurs

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in.... Conduite de la politique étrangère (ch. 7) . Les conséq...En outre, la procédure de codécision permettant de placer le Parlement sur un p... fédérale d'Allemagne en tant que médiateurs. Ce soutien de partenaires européens de poids, le...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... fournies aux Suisses de l'étranger pour le compte de la Confédération (en particulier in...80 ss du Code civil suisse, dont les organes sont un Conseil de ...Evaluation globale: En tant que siège européen des Nations Unies, la Suisse et plus particulière... au travers de l'aide bilatérale conduite par la DDC ou des ONG suisses. . Gestion financiè... les artistes, les architectes et les médiateurs culturels suisses. . Prestation(s) . subventionn�...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., qui seront déterminants non seulement pour notre politique extérieure, mais aussi très gén... En plus de nos priorités dans l'espace européen, il s'agit avant tout de tenir compte de l'actuell... unilatéralement, des négociations conduites en excluant des Parties importantes, et souvent sa... tant que non-membre, à un droit de codécision. L'UE, quant à elle, n'entretient avec aucun autr...�rimenté, lui-même assisté d'autres médiateurs et experts chargés de différentes tâches. Ces p...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
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• Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... de gestion et de leur délégation pour l'année 2009 et vous deman-dons de bien vouloir e...3.5.1 Recours à des médiateurs extérieurs à l'administration fédérale . par ...3.5.3 Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC 2467 . 3.5.4... CC Code civil suisse (RS 210). CdF Commissions des financ... orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (loi sur le raccor...

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2010
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