code de conduite europeen pour les mediateurs

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in.... Conduite de la politique étrangère (ch. 7) . Les conséq...En outre, la procédure de codécision permettant de placer le Parlement sur un p... fédérale d'Allemagne en tant que médiateurs. Ce soutien de partenaires européens de poids, le...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., par le présent message, les projets de code de procédure pénale suisse et de loi fédérale ...2001 P 01.3288 Pour que les survivants d'un génocide et. leurs desce... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c...307 à 310) 1246 . 2.6.3.2 Section 2 Conduite de l'instruction (art. 311 à 315) 1248 . 2.6.3.3 ... conjugaux ou familiaux ou de médiateurs en matière familiale, le droit absolu de refuser ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

...2000 P 00.3270 Mesures provisionnelles pour la protection du créancier . (N 6.10.00, Schwaab)... y est limitée pour l'essentiel à la conduite formelle de la procédure. Le projet propose en ou... Droit comparé et rapport avec le droit européen 6866 . 4.1 Généralités 6866 . 4.2 Buts communs... associations des juges de paix, des médiateurs et des avocats ont également été organisés. . ...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... fournies aux Suisses de l'étranger pour le compte de la Confédération (en particulier in...80 ss du Code civil suisse, dont les organes sont un Conseil de ...Evaluation globale: En tant que siège européen des Nations Unies, la Suisse et plus particulière... au travers de l'aide bilatérale conduite par la DDC ou des ONG suisses. . Gestion financiè... les artistes, les architectes et les médiateurs culturels suisses. . Prestation(s) . subventionn�...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., qui seront déterminants non seulement pour notre politique extérieure, mais aussi très gén... En plus de nos priorités dans l'espace européen, il s'agit avant tout de tenir compte de l'actuell... unilatéralement, des négociations conduites en excluant des Parties importantes, et souvent sa... tant que non-membre, à un droit de codécision. L'UE, quant à elle, n'entretient avec aucun autr...�rimenté, lui-même assisté d'autres médiateurs et experts chargés de différentes tâches. Ces p...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
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• Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... de gestion et de leur délégation pour l'année 2009 et vous deman-dons de bien vouloir e...3.5.1 Recours à des médiateurs extérieurs à l'administration fédérale . par ...3.5.3 Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC 2467 . 3.5.4... CC Code civil suisse (RS 210). CdF Commissions des financ... orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (loi sur le raccor...

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)

... de la politique de l'institut et de la conduite du Secrétariat. Il est élu pour une période de ... directrices, de règles de conduite (Code de conduite sur l'observation électorale), ... en tant que conseillers ou médiateurs, ou encore en vue d'organiser des séminaires ou a.... 6 Rapports avec le droit européen . L'adhésion n'a pas d'incidences sur les rapport...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)

... 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportatio...Si, en Suisse et dans d'autres pays européens, les voleurs s'attaquent surtout aux collections p... d'une meilleure protection dans le cadre du Code civil. Les autres Etats parties à la Convention p..., l'établissement de règles de conduite pour les intéressés, les actions éducatives, la...En tant que médiateurs artistiques de premier plan, ils jouent en effet u...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

...Il s'agit premièrement du mandat pour cause d'inaptitude, qui permet à une personne cap... Droit comparé et rapport avec le droit européen 6658 . 1.5 Dispositions édictées par le Conseil ...321 CP, mais avec en plus les médiateurs et les précédents curateurs nommés pour la proc... cantonal notamment la litispendance, la conduite de la procédure et l'instruction, le déroulement...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2006
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• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2005. Extrait: Chapitre I

... constitueront une base juridique commune pour les trois types de hautes écoles et commenceront ... accessibles les actes législatifs européens auxquels le droit suisse renvoie. Il l'invite en p... des propositions de révision du code des obligations et de la loi fédérale contre la ... des juges, des avocats et des médiateurs (http://www.dfjp.admin.ch/etc/medialib/data/gesell...En vue d'améliorer le système de conduite de la politique de sécurité de notre pays, le Co...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica