code de conduite algerie

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10 documents pour code de conduite algerie

- Rapport sur la politique extérieure 2010
.... Conduite de la politique étrangère (ch. 7) . Les conséq... (Algérie, Argentine, Brésil, Colombie, République démocr...En outre, la procédure de codécision permettant de placer le Parlement sur un p...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Convention des Nations Unies contre la corruption
... peuvent convenir que l'audition sera conduite par une autorité judiciaire de l'Etat Partie requ... 2005 Albanie 25 mai 2006 24 juin 2006 Algérie* 25 août 2004 14 décembre 2005 Angola 29 août 2... programmes peuvent faire référence aux codes ou normes de conduite applicables. . 2. Chaque Et...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
- Unique
- Convention
- Rapport sur la politique extérieure 2009
... unilatéralement, des négociations conduites en excluant des Parties importantes, et souvent sa... tant que non-membre, à un droit de codécision. L'UE, quant à elle, n'entretient avec aucun autr... négociations en cours avec l'Inde, l'Algérie et - pour autant que le climat politique le permet...
- Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
- Seccion Unica

- Message concernant laccord de libre-échange entre les Etats de lAELE et lUkraine et laccord agricole entre la Suisse et lUkraine
... de plus en cours de négociation avec l'Algérie, Hong Kong, l'Inde et la Thaïlande. Des négociat.... Les négociations conduites en 1992 en vue de la création d'une grande zone d... contre le terrorisme ou l'introduction d'un code de comportement à l'intention des entreprises pri...
- Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008
...BRIC Brésil, Russie, Inde, Chine . 4C Code Commun pour la Communauté du Café . Common Code...Dans le gaz, par exemple, les conduites qui atteignent ou traversent la Suisse ont souvent... leur adhésion (entre autres, l'Algérie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Liban,...
- Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
- Seccion Unica
- Convention internationale contre le dopage dans le sport (avec annexes et appendices)
...gardant à l'esprit le Code mondial antidopage adopté par l'Agence mondiale a... élaborer et à appliquer des codes de conduite, de bonne pratique et de déontologie appropriés ... 31 décembre 2006 A 1er février 2007 Algérie 29 décembre 2006 1er février 2007 Allemagne 31 m...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
- Unique
- Convention
- Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010
... question d'engager un dialogue sur le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des e... d'accession (entre autres, l'Algérie, l'Azerbaïdjan, la BosnieHerzégovine, le Bélaru...
- Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
- Seccion Unica
- Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon
... sont de surcroît en négociation avec l'Algérie, l'Inde et la Thaïlande; des négociations se pr�... les données nécessaires pour la conduite des affaires courantes, sous réserve toutefois de... qu'elles sont tenues de mettre en oeuvre le Code de libéralisation des opérations invisibles cour...
- Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009
...Des négociations sont en cours avec l'Algérie, l'Inde et l'Ukraine, et d'autres seront en... privés et/ou volontaires ou dans les codes de conduite, leur respect s'impose de plus en plus...
- Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
- Seccion Unica
- Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou
...'AELE sont de plus en négociation avec l'Algérie, Hong Kong, l'Inde et la Thaïlande. Des négociat... des initiatives suisses (établissement d'un code de conduite pour les entreprises militaires et de ...
- Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
- Seccion Unica