code civil du quebec

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

... familiale entrée en vigueur au Québec en 1997, intégrée dans la procédure civile cana...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.196/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 7 janvier 2004

... of Evidence in International Arbitration; Code de procédure civile du Québec; Principes et Règ...

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

...a. Un code d'identification pour plusieurs applications et pl... traditionnel (nom, prénom, adresse, état civil, date de naissance, etc.) que par le fait qu'il co...Office de la langue française (Québec):. «Le grand dictionnaire terminologique», en l...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

...Le précurseur en ce domaine est le Québec, qui a adopté en 1990, avec un énorme succès, l...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2006
• Seccion Unica

• Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO)

... Schiedswesen; teilweise wurde sogar einem Code unique das Wort geredet (danach sollen für das na... Moreia, Le code-modèle de procédure civile pour l'Amérique latine de l'institut Ibero-améri... der Familienmediation stellt das in Québec 1997 in Kraft getretene Gesetz über Familienmedia...

• Bundesblatt num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et l'exécution de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

... fin une série de nouvelles normes de droit civil suisse (respectivement de droit international priv... convention 592 . 1.8.2.1 Adaptations du Code civil suisse (CC) 592 . 1.8.2.2 Adaptation du Code..., tels que l'Ecosse, l'Afrique du Sud, le Québec, la Louisiane, les îles anglo-normandes, Malte et...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... annuel sur les activités de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homm... tant que non-membre, à un droit de codécision. L'UE, quant à elle, n'entretient avec aucun autr... du Comité du patrimoine mondial, à Québec, début juillet 2008, qui a vu l'inscription au pa...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Messaggio concernente il Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC)

.... 29 Cfr. José Barbosa Moreia, Le code-modèle de procédure civile pour l'Amérique lati... mediazione familiare entrata in vigore in Quebec nel 1997 e integrata nel diritto processuale civil...

• Foglio Federale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

... le registre du commerce ou celui de l'état civil; la publication du projet de décision ou de la re...ex. Québec, Ontario); il est combiné le plus souvent avec la...320 CP 38 et l'art. 77 du code pénal militaire 39 . Sera ainsi considérée comm...

• Feuille Fédérale num. 9, 11 mars 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

... ainsi que le bâtiment et le génie civil présentent le risque le plus élevé. . Probabil...Le § 51 SGB V (code de sécurité sociale, livre V: assurance-maladie ..., l'Autriche, la Belgique, le Canada/Québec, le Chili, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espa...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2005
• Seccion Unica