code civil belge

• Arrêt nº 5A 467/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 17 décembre 2007

... du Congo en 1953, tous deux de nationalité belge, se sont mariés le 28 juin 1976 en Espagne. Trois... établi par les articles 1400 et suivants du Code civil belge. Ils étendent cette communauté à to...

• Initiative parlementaire Délai de réflexion obligatoire et article 111 CC. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... vous soumettons le projet de modification du Code civil que nous transmettons simultanément au Cons... . Le droit belge exige de surcroît qu'au moins un des époux soit ...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2008
• Seccion Unica

• Parlamentarische Initiative Obligatorische Bedenkfrist und Artikel 111 ZGB. Bericht der Kommission für Rechtsfragen des Nationalrates

... des Kantons Genf (loi de procédure civile de la République et canton de Genève; RSG E 3 05...1 Zivilprozessordnung des Kantons Jura (Code de procédure civile de la République et Canton d... 24 Code civil belge und code judiciaire belge. 25 Code civil luxemb...

• Bundesblatt num. 12, 26 mars 2008
• Seccion Unica

• First Annulment of International Arbitration Award on Ground of Infringement of Procedural Public Policy

...24 par. 2, second par. and CAS Code, Art. R47). 8. Under the Swiss Civil Code, Art. ... of the Bosman ECJ ruling (Union Royale Belge des Sociétés de Football Association ASBL & othe...

• Mondaq Business Briefing
• Switzerland Law Articles in English

• Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... soumettons le projet d'une modification du Code civil que nous transmettons simultanément au Cons... Fructidor An II (23 août 1794); Code civil belge, art. 216. 33 Art. 1 er de la loi du 6 Fructid...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... sans but lucratif (AISBL) de droit belge, No de registre 894.588.636, Rue du Luxembour... en tant que membre dans les 14 jours civils suivant la réception de la demande dûment justif... humaines existante et selon le code de conduite de l'autorité nationale de finance...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Transmission, par SWIFT, de données relatives à des transactions financières internationales: évaluation du point de vue de la Suisse. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...SWIFT est une société coopérative belge qui contribue à la réalisation de transactions ...27 ss. du Code civil suisse 15 et sur l'art. 47 de la loi ...

• Feuille Fédérale num. 49, 4 décembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 94/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2011

... cycliste internationale; il est citoyen belge et domicilié à Monaco. Z.________ Management SA,... de travail, au sens du titre dixième du code des obligations. La législation genevoise actuell...

• Arrêt nº 5D 144/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 18 janvier 2011

... de remettre la clé du local technique et le code de neutralisation de l'alarme à un tiers, auquel ...� 364 aux époux A.________, de nationalité belge (pour 11'225'000 fr.). Le 13 septembre 2006, les �...

• Arrêt nº 4P.114/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 19 décembre 2001

... Scheepvaartmaatschappij-Compagnie Maritime Belge, à Anvers (Belgique), représentée par Me Wolfga... en relation avec la propriété de navires (Code de commerce belge, livre 2, titre 2, articles 8-9,...