Cout social

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Kosovo concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire

... les conditions économiques et sociales et à promouvoir les réformes politiques, économ... au Kosovo ainsi qu2019à la réduction du coût économique et social des changements. Ils contrib...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

...ECOSOC Conseil économique et social . (Economic and Social Council) . EEE Espace écon...Il s'agit de mesurer en termes de coûts et d'avantages la participation ou non à des inst...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (OPPM)

... et adolescents dont le comportement social est gravement perturbé (art. 2, al. 2, et 5, al.... gymnastique; le supplément correspond au coût de la construction d'une salle simple de 260 m2; ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires

...Certes, cette variante est plus coûteuse qu'un aménagement de la route nationale existante... effets quantifiables en coûts sur le plan social, économique et écologique (environ 261 millions ...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...1. Pour tenir compte des différences de coûts des matières premières agricoles entrant dans la... pour le développement économique et social et le respect des droits fondamentaux des travai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

... générale, à une dépendance de l'aide sociale; . Art. 11, al. 1, let. c, et al. 1bis . 1 Les rev...Le coût des soins fournis avec la qualité requise et de m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 14 juillet 2009
• Unique
• Loi

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... NMC: A2310.0394 Prévoyance sociale . Objectif(s) . principal(aux): Renforcer les lie... program» en finançant chaque année les coûts de trois jeunes universitaires. . Gestion financi�...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2008. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2008

...Depuis deux ans, la projection des coûts et des échéances est stable et les risques se so...Le siège social établi à Thoune sera dissous d'ici fin juin 2009...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica

• Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

... sur la renonciation au remboursement des coûts de visites médicales, d'observation et des frais ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
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