Cout salarial

• Arrêt nº 4P.118/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 15 août 2003

... le 16 mai 2000 à A.________ SA que le coût total du chauffage et de la ventilation de l'immeu... dans les frais de maintenance le coût salarial pour la mise en oeuvre et le contrôle de l'instal...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Il s'agit de mesurer en termes de coûts et d'avantages la participation ou non à des inst...Un dumping social ou salarial serait particulièrement inacceptable dans les pre...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordinanza sul personale federale (OPers)

... (art. 72, al. 2, let. a, OPers) . 1 Le coût du billet de train est remboursé si les employés... En cas d'application d'un autre système salarial que celui de l'administration fédérale, le gain ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 37, 18 septembre 2001
• Singoli
• Ordinanza

• Arrêt nº 2P.25/2000 de IIe Cour de Droit Public, 12 novembre 2002

..., 1994 et 1996), aux fins de couvrir les coûts d'exploitation des établissements médico-sociaux... chiffre 14 traite du statut (notamment salarial) du personnel des établissements, le chiffre 15 d...

• Message concernant la loi fédérale contre le travail au noir

... (conditions de travail, dumping salarial). Il constitue un impôt sur l'honnêteté, car le... que, sans parler de nouvelles tâches, le coût des tâches existantes de l'Etat (en matière d'as...

• Feuille Fédérale num. 19, 14 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.78/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 5 septembre 2003

Regeste Art. 329d, 347, 349a Abs. 2 und 418a OR; Handelsreisender oder Agent; angemessene Entlöhnung; Ferienlohn. Kriterien zur Unterscheidung des Handelsreisendenvertrages vom Agenturvertrag (E. 3). Angemessenes Entgelt für die Tätigkeit des Handelsreisenden im Sinne von Art. 349a Abs. 2 OR (E. 6). Eine Entlöhnung, die den Anforderungen von Art. 349a Abs. 2 OR entspricht, umfasst nicht automatisch den Ferienlohn (E. 7.1). Wenn die Parteien im Rahmen eines Handelsreisendenvertrages von der Regelung in Art. 329d Abs. 2 OR abweichen wollen, müssen sie dies schriftlich vereinbaren (E. 7.2). Berechnungsmethode des Ferienlohnes für Arbeitnehmer, die provisionsmässig oder im Akkord entlöhnt werden (E. 7.3). Beginn des Verzugszinsenlaufs bei arbeitsrechtlichen Forderungen (Frage offen gelasse...

... qu'ils participent financièrement au coût des locaux et de leur fonctionnement. En qualité ...329d CO en rejetant ses prétentions salariales afférentes aux vacances. 7.1 Comme on vient de le...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... program» en finançant chaque année les coûts de trois jeunes universitaires. . Gestion financi�... une fois l'an, sur la base des charges salariales de l'institution reconnues pour l'année précéde...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Prestations familiales. Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

...Les coûts supplémentaires imposés ainsi aux cantons résul... est nécessaire eu égard au système salarial actuel qui voit le nouveau système du salaire au ...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

...2002 P 01.3513 Transparence des coûts en matière de formation et de recherche (N 18.3.2... en moyenne annuelle, alors que le niveau salarial est sensiblement inférieur, et sur un subside tot...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica

• Mesures d'allégement administratif de la Confédération pour les entreprises. Rapport du Conseil fédéral

..., au sens où nous l'entendons, coûtent environ 2% du produit intérieur brut, soit quelqu... à cette simplification des décomptes salariales se sont fondés sur le même avis de droit et part...

• Feuille Fédérale num. 35, 9 septembre 2003
• Seccion Unica