cout de production definition

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

...Art. 2 Définition . 1 Par mesures individuelles, on entend les amél... par analogie aux entreprises de production de champignons comestibles, de pousses de légumes...le coût de l'équipement intérieur des bâtiments pour le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Il s'agit de mesurer en termes de coûts et d'avantages la participation ou non à des inst... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 21 décembre 1990

Regeste Art. 4 BB über die Pfandbelastungsgrenze für nicht landwirtschaftliche Grundstücke; Berechnung des Verkehrswerts. Der Verkehrswert umfasst nicht die Kosten des Erwerbsgeschäfts (Notariatskosten, Grundbuchgebühren, Handänderungssteuern usw.). Diese Auslegung widerspricht dem Gleichbehandlungsgebot nicht. **************************************** Regeste Art. 4 AF concernant une charge maximale en matière d'engagement des immeubles non agricoles; calcul de la valeur vénale. La valeur vénale ne comprend pas les frais d'acquisition (honoraires de notaire, frais de registre foncier, droits de mutation, etc.). Cette interprétation n'est pas contraire au principe de l'égalité de traitement. **************************************** Regesto Art. 4 DF concernente un limite d'aggravio di...

...En effet, le coût de la rénovation de l'immeuble admis par le prêt... de revente se fonde sur le "coût de production" qui "comprend le prix d'acquisition (y compris le... adjonctions ni précisions à cette définition. L'AFIR, au contraire, rapporte le bénéfice au "...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Une définition crédible et applicable de la «Suissitude» est d... vagues, ce qui rend d'autant plus coûteux un éventuel procès à l'issue incertaine. A... intérieur et que certaines étapes de production se déroulent à l'étranger, même pour des produ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...Art. 95 Définitions . 1 Les frais comprennent: . a. les frais judici.... Art. 180 Production des titres . 1 Une copie du titre peut être pro... rente doit être adaptée aux variations du coût de la vie. . 2 Lorsque le recours porte sur la c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de sincérité ne soit une source de coûts supplémentaires. Ce principe exige une présentat...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d... aux produits non finis d'une usine de production. . Lorsque l'entreprise choisit la variante du com...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...1 Définition . Des circonstances particulières existent en par... adresser une demande de remboursement des coûts à l'autorité cantonale compétente. Cette demand...qui augmentent leur production d'électricité d'au moins 20 % par rapport à la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... devait pouvoir servir de base à la production agricole, indépendamment de l'usage effectif qui ... loi du 8 octobre 2008 relative à la définition de l'entreprise agricole pour les années 2008 à ...De coûteux travaux devraient être entrepris en BGE 135 II 31...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... volumes absolus ou relativement à la production domestique, et ce dans des conditions telles qu'... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve...1. Pour tenir compte des différences de coûts des matières premières agricoles entrant dans la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
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• Arrêt nº 2C 246/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2010

... 2004, cinq ordonnances requérant la production des communications téléphoniques effectuées, du... lors d'une telle recherche et aux coûts engendrés. Par message électronique du 4 novembr... constitutionnelle, ne donne pas de définition du principe de la proportionnalité que le tarif v...