Cout de production

• Arrêt nº 4C.197/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 10 octobre 2002

Regeste Geschäftsübertragungsvertrag. Da die Übertragung eines Geschäftes aus verschiedenen Leistungen besteht (Mobiliar, Einrichtungen, Material, Anlagen, Mietvertrag, Kunden, Geschäftsbezeichnung), handelt es sich um einen Vertrag sui generis, der nicht ohne weitere Prüfung dem Fahrniskauf unterworfen werden kann (E. 2.1). Weil der Verkauf auf die endgültige und vollständige Übertragung einer Sache abzielt, begründet Asbest in der Decke der übertragenen Geschäftsräume für den Erwerber keinen Sachmangel im Sinne von Art. 197 OR, wenn der Gebrauch der Räumlichkeiten das Objekt einer Übertragung des Mietvertrages ist, und wenn der Betrieb des Geschäftes nicht darunter leidet (E. 2.2 und E. 2.3). Die Einreichung eines Kostenvoranschlages, der die voraussichtlichen Kosten einer Sanierung ...

... d'assainissement demandés devraient coûter 198'355 fr. et durer 32 jours ouvrables. D'après ...

• Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI)

... partenaire chargé de la mise en valeur au coût total du projet à moins de 50 %, sans les restric... des procédés de fabrication pour la production en série, en dérogation à l'art. 10s, al. 3, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 18 octobre 2011
• Unique

• Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

... ils prennent en charge ou indemnisent les coûts selon l'art. 28, al. 3 ou 4, LTV. . Art. 2 Défin.... 2 L'activation des coûts de production visés à l'art. 10, al. 1 à 3, s'applique au plu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... program» en finançant chaque année les coûts de trois jeunes universitaires. . Gestion financi�... de la Suisse à l'étranger et production d'informations générales sur la Suisse diffusée...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

...11 Principes. 1 Le détenteur assume le coût de l'élimination de ses déchets. 2 La Commune pe... en la matière: non seulement la production de déchets doit être limitée et ces derniers va...

• Ordonnance relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche)

... que celles-ci disposent d'un calcul des coûts complets et qu'elles aient reçu des contributions... d'appareils et d'installations de production et d'autres coûts liés au projet, notamment ceux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant le Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen)

...4.1.1.1 Contexte 4926 . 4.1.1.2 Coûts de mise en oeuvre de l'introduction définitive . ...4.1.1.3 Coûts d'exploitation et de production 4928 . 4.1.1.4 Conséquences en termes de personne...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

...c. les indications de l'entreprise de production dans le cadre de l'inscription du film au moment d... et documents relatifs en particulier aux coûts de production, au financement et à la participati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 180 Production des titres . 1 Une copie du titre peut être pro... rente doit être adaptée aux variations du coût de la vie. . 2 Lorsque le recours porte sur la c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 21 décembre 1990

Regeste Art. 4 BB über die Pfandbelastungsgrenze für nicht landwirtschaftliche Grundstücke; Berechnung des Verkehrswerts. Der Verkehrswert umfasst nicht die Kosten des Erwerbsgeschäfts (Notariatskosten, Grundbuchgebühren, Handänderungssteuern usw.). Diese Auslegung widerspricht dem Gleichbehandlungsgebot nicht. **************************************** Regeste Art. 4 AF concernant une charge maximale en matière d'engagement des immeubles non agricoles; calcul de la valeur vénale. La valeur vénale ne comprend pas les frais d'acquisition (honoraires de notaire, frais de registre foncier, droits de mutation, etc.). Cette interprétation n'est pas contraire au principe de l'égalité de traitement. **************************************** Regesto Art. 4 DF concernente un limite d'aggravio di...

...En effet, le coût de la rénovation de l'immeuble admis par le prêt... de revente se fonde sur le "coût de production" qui "comprend le prix d'acquisition (y compris le...