Regeste Art. 7 Abs. 6 und Art. 32c ff. USG; Art. 2 Abs. 1 AltlV; Sanierung von abfallbelasteten Standorten; asbesthaltige Gebäude. Begriff der Abfälle nach Art. 7 Abs. 6 USG (E. 3.1). Ein Gebäude mit asbesthaltigen Bauteilen stellt keinen Ablagerungsort im Sinne von Art. 2 Abs. 1 lit. a AltlV dar(E. 3.2.1). Es handelt sich auch nicht um einen Betriebsstandort gemäss Art. 2 Abs. 1 lit. b AltlV oder um einen Unfallstandort nach Art. 2 Abs. 1 lit. c AltlV (E. 3.2.2). Die Aufzählung in Art. 2 Abs. 1 AltlV ist abschliessend (E. 3.2.3). Die Art. 32c ff. USG und Art. 2 Abs. 1 AltlV erlauben für sich genommen nicht, eine generelle Verpflichtung zur Sanierung von asbestbelasteten Gebäuden zu begründen; dies stellt keine Lücke dar, welche von der Rechtsprechung gefüllt werden könnte (E. 3.2.4...
... et de protection contre les pollutions intérieures. Les experts mandatés ont conclu à ...ont estimé le coût total du désamiantage à près d'un million de fr...
... fédéral présentait les effets de la pollution atmosphérique, les objectifs à atteindre en mati... que sa mise en oeuvre donne un bon rapport coût/efficacité par rapport aux autres mesures disponi...
Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...
...11 Principes. 1 Le détenteur assume le coût de l'élimination de ses déchets. 2 La Commune pe... le responsable à réduire la pollution causée". "Outre qu'elle garantit le financement [...
... et de protection contre les pollutions intérieures. Les experts mandatés ont conclu à ... mandatés par B.________ ont estimé le coût total du désamiantage à près d'un million de fr...
... d'intervention consécutifs à une pollution du sol et des eaux,. recours de droit administrati... dans le délai fixé, la mesure dont le coût doit être couvert reste inexécutée (al. 4). La ...
...235, des dommages causés par la pollution du milieu marin résultant de recherches scientifi... d'extraction, déduction faire du coût initial du matériel remplacé; . n) si le contrac...
... pas lieu d'ordonner d'autres mesures, coûteuses, pour réduire davantage le bruit produit lors de ... les mesures prises pour éviter une pollution des eaux ou des sols par des métaux lourds ou une...
...Certes, cette variante est plus coûteuse qu'un aménagement de la route nationale existante...Environnement - pollution atmosphérique - surfaces exposées au bruit . - p...
... un diagnostic d'une éventuelle pollution du site. CSD a rendu un rapport intermédiaire le ... du solde des terres souillées; le coût de l'assainissement était estimé entre 1,6 et 2,...
...Il s'agit de mesurer en termes de coûts et d'avantages la participation ou non à des inst... pose un problème quantitatif, la pollution ne cesse de détériorer la qualité de l'eau. Par...
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