Cout de la construction

1 recherche similaire pour Cout de la construction
  • Recevoir les alertes:
  • par courriel
    Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L.
  • par RSS
857 documents pour Cout de la construction
  • Regeste Werkvertrag; Abgrenzung zwischen unentgeltlicher Offerte und entschädigungspflichtiger Vorarbeit. Ist nichts anderes vereinbart, geht der Offertaufwand grundsätzlich zu Lasten des Unternehmers, selbst wenn ihm die Ausführung des Werks nicht übertragen wird. Wer dagegen in Vertragsverhandlungen um den Abschluss eines Totalunternehmervertrags den Unternehmer ersucht, zur Kostenermittlung Projektstudien zu erstellen, die über herkömmliche Offertgrundlagen hinausgehen, hat dafür eine Entschädigung zu leisten. Er kann sich dieser Pflicht nicht mit der Begründung entziehen, die Globalofferte letztlich abgelehnt zu haben (E. 2). **************************************** Regeste Contrat d'entreprise; distinction entre offre gratuite et travail à rémunérer. Sauf accord contraire, les fr...

    ... par la Commission cantonale des constructions. Entre-temps, M. avait sollicité plusieurs modifi...L'évaluation du coût de cet ouvrage supposait l'établissement préalab...

  • ... fonds propres investis, il faut partir du coût de revient effectif de l'immeuble, sauf si le prix... du terrain et le coût de construction de l'immeuble, ou de son amélioration. Les fonds ...

  • ...a. construction d'un bâtiment destiné à l'hébergement du perso... gymnastique; le supplément correspond au coût de la construction d'une salle simple de 260 m2; ....

  • ... la moyenne de l'indice zurichois du coût des matériaux de construction des années 1972 à...

  • ... la surveillance du chantier pour la construction dudit chalet. Il s'engageait à payer toutes les f...Le coût de construction total prévu s'élevait à 350'000...

  • ... la surveillance du chantier pour la construction dudit chalet. Il s'engageait à payer toutes les f...Le coût de construction total prévu s'élevait à 350'000...

  • Regeste BB über Massnahmen zur Stabilisierung des Baumarktes vom 25. Juni 1971 (BauB); V über Massnahmen zur Stabilisierung des Baumarktes vom 30. Juni 1971 (BauV); Abbruchverbot. 1. Anwendbarkeit der Übergangsbestimmungen? Bedeutung des schlechten baulichen Zustandes eines der Abbruchobjekte? Bedeutung der Ausführungsreife des Neubauprojektes? (Erw. 1). 2. Eine Ausnahmebewilligung gemäss Art. 3 Abs. 2 BauB kann nicht unmittelbar beim Bundesgericht verlangt werden. (Erw. 2). 3. Ein Abbruch dient nur dann der Erstellung preisgünstiger Wohnungen im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. b BauB, wenn der damit ermöglichte Neubau zum grössten Teil aus preisgünstigen Wohnungen bestehen wird (Erw. 3). 4. Der Baubeschluss überträgt dem Beauftragten keine Rechtsverordnungskompetenzen (Erw. 4 a). 5. Prüf...

  • ... de n'avoir pas pris en considération le "coût de revient de l'immeuble déterminé dans l'expert... et de promotion, sur le coût de construction allégué par les bailleurs, mais contesté et non...

  • ..., à l'acquisition ou à la construction en Suisse d'une habitation servant au même usage ... de vente cohérent avant qu'un décompte du coût de construction ait pu être établi ne constituai...

  • ..., elle est adaptée d'après la variation du coût de la vie, des loyers et du coût de la constructi...



Loading

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie