Cout de fonctionnement

• Arrêt nº 4C.78/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 5 septembre 2003

Regeste Art. 329d, 347, 349a Abs. 2 und 418a OR; Handelsreisender oder Agent; angemessene Entlöhnung; Ferienlohn. Kriterien zur Unterscheidung des Handelsreisendenvertrages vom Agenturvertrag (E. 3). Angemessenes Entgelt für die Tätigkeit des Handelsreisenden im Sinne von Art. 349a Abs. 2 OR (E. 6). Eine Entlöhnung, die den Anforderungen von Art. 349a Abs. 2 OR entspricht, umfasst nicht automatisch den Ferienlohn (E. 7.1). Wenn die Parteien im Rahmen eines Handelsreisendenvertrages von der Regelung in Art. 329d Abs. 2 OR abweichen wollen, müssen sie dies schriftlich vereinbaren (E. 7.2). Berechnungsmethode des Ferienlohnes für Arbeitnehmer, die provisionsmässig oder im Akkord entlöhnt werden (E. 7.3). Beginn des Verzugszinsenlaufs bei arbeitsrechtlichen Forderungen (Frage offen gelasse...

... qu'ils participent financièrement au coût des locaux et de leur fonctionnement. En qualité ...

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... commandes de courses des taxis A soit d'un coût modéré; - contribuer à collaborer à une politi... ceux-ci pour couvrir ses frais de fonctionnement, d'amélioration du système et d'amortissement. L...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... lui permettant de pérenniser son fonctionnement tout en améliorant sa légitimation démocratique...Il s'agit de mesurer en termes de coûts et d'avantages la participation ou non à des inst...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.121/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 28 novembre 2005

... en fonction de l'installation en cause, du coût qu'elles engendrent par rapport au résultat que l... en escompter et de la capacité de fonctionnement de l'administration (ATF 119 Ib 389 consid. 3c p. ...

• Arrêt nº 2A.277/2002 de IIe Cour de Droit Public, 4 novembre 2002

... pour les dépannages urgents ainsi que le coût des pièces et des produits nécessaires au foncti...

• Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)

... partir de la deuxième année de fonctionnement de l'appareil. . L'Office fédéral des assurances...Les moyens auxiliaires dont le coût d'acquisition n'excède pas 400 francs sont à la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (OPPM)

... du personnel indispensable au fonctionnement de l'établissement; le supplément est fixé en f... gymnastique; le supplément correspond au coût de la construction d'une salle simple de 260 m2; ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...� celles qui perturbent le moins le fonctionnement du présent Accord. Une mesure compensatoire consi...1. Pour tenir compte des différences de coûts des matières premières agricoles entrant dans la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.321/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mai 2007

... à ses frais en Italie, en assumant le coût du transport de l'engin, sans que cette offre puis... grave que la sécurité et le bon fonctionnement de l'élévateur seraient exclus, même après ré...

• Arrêt nº 2C 246/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2010

... lors d'une telle recherche et aux coûts engendrés. Par message électronique du 4 novembr... que l'énergie nécessaire au fonctionnement des installations. Dès lors, le taux horaire de 1...