Cout de capital

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... redevances aéronautiques se base sur les coûts suivants: a. les frais d'exploitation prévisionn...d. la rémunération raisonnable du capital (art. 17). . 3 Les recettes suivantes sont dédu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 144/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2011

... susmentionné: le prêt no K (compte capital au nom de X.________) et le prêt no C (compte cap... liquidités nécessaires au financement du coût de liquidation de la Société Immobilière B.____...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des règles relatives à la structure du capital: le projet institue une «marge de fluctuation du ... de sincérité ne soit une source de coûts supplémentaires. Ce principe exige une présentat...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.114/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 19 décembre 2001

..., en tenant compte du fait que l'élément coût du capital (partie de la location fixe:. BF 9,5185...

• Arrêt nº 2C 462/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 mars 2009

Regeste Art. 59 Abs. 1 und 2 BGG; Öffentlichkeit von Parteiverhandlungen in Steuersachen. Anders als das frühere Bundesrechtspflegegesetz schliesst das Bundesgerichtsgesetz die Öffentlichkeit von Parteiverhandlungen in Steuersachen nicht mehr von vornherein aus. Allerdings kann das Gericht die Öffentlichkeit ausschliessen, um dem Steuergeheimnis Rechnung zu tragen (E. 1 und 2). Voraussetzungen eines Ausschlusses (E. 3). **************************************** Regeste Art. 59 al. 1 et 2 LTF; publicité des audiences dans les affaires fiscales. Contrairement à l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire, la loi sur le Tribunal fédéral ne restreint plus de plein droit la publicité des audiences dans les affaires fiscales. Le huis clos peut toutefois être ordonné par la Cour, ce qui ...

...Deux prestations en capital lui ont été versées. Cet argent a servi à acqu...et à payer le coût des rénovations, le solde étant financé par un ...

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... 99.3472 Extension des dispositions sur le capital-risque aux cantons . (N 22.12.99, Commission de l'.... 4. La fiscalité doit engendrer des coûts faibles. . 5. Les aspects relationnels de la fisca...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

...11 Principes. 1 Le détenteur assume le coût de l'élimination de ses déchets. 2 La Commune pe... nécessaires pour maintenir la valeur du capital de ces installations, d) des intérêts, e) des in...

• Arrêt nº 4A 226/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 20 août 2009

... la halle avec changement d'affectation; le coût des travaux était estimé à 450'000 fr. Par acte...avec intérêts; le capital réclamé correspondait au coût des travaux de r�...

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... supplémentaires et donc à des coûts de production plus élevés. Cela concernait en pa..., coût de la construction, coûts de capital, prix de vente de l'énergie, etc. Mais la vraie r...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº B 52/06 de IIe Cour de Droit Social, 19 avril 2007

... tendant notamment à l'indexation au coût de la vie des rentes des pensionnés de la CPEV d�... de renchérissement, à prélever en capital sur le fonds de compensation, de 1.2 % ou 1.68 % s...