Cout d investissement

• Arrêt nº 1C 398/2010 de Tribunal Fédéral, 5 avril 2011

Regeste Plangenehmigung für eine Starkstromleitung (Art. 16 EleG): Freileitung oder Verkabelung eines Teilstücks? Verletzung des rechtlichen Gehörs, weil sich das Bundesverwaltungsgericht nicht genügend mit einem von den Beschwerdeführern eingereichten Gutachten zu neuen technischen Möglichkeiten der Verkabelung auseinandergesetzt hat (E. 3 und 4). Eingriffe in das Landschaftsbild setzen nach Art. 3 NHG eine umfassende Interessenabwägung voraus; dies gilt auch für Landschaften von mittlerer bzw. lokaler Bedeutung (E. 4.1 und 4.2). Grundsatz der sparsamen und rationellen Energieverwendung (Art. 89 Abs. 1 BV; Art. 3 EnG); dazu gehört ein effizienter Energietransport mit möglichst geringen Verlusten (E. 4.3). Ergänzung des Sachverhalts, u.a. bezüglich Trassenauslegung (E. 6.1), Ausfallr...

• Arrêt nº 1C 437/2010 de Ire Cour de Droit Public, 20 juillet 2011

...Le coût de l'investissement de modernisation de cette inst...

• Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... et les amortissements effectués sur le coût d'investissement des participations qui remplissen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Loi

• Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2001 du domaine des EPF)

... Francs . a. un projet d'un coût dépassant 10 millions de francs de l'EPF de Lausa...

• Feuille Fédérale num. 28, 18 juillet 2000
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II) (Projet)

... demander que seule la différence entre le coût d'investissement et la valeur déterminante ...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

... aux services postaux entraînent des coûts nets. En vertu d'une étude réalisée à la deman...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 182/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 28 septembre 2007

... demanderesse; ce sont en conséquence les coûts du projet 2 qui constituent le dommage, le projet ...

• Ordonnance du DFF sur les prêts hypothécaires octroyés au moyen de fonds de la PUBLICA (Ordonnance du DFF sur les prêts hypothécaires)

... jusqu2019à concurrence de 80 % du coût de la construction ou du prix d'acquisition ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 12 février 2002
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... et les amortissements effectués sur le coût d'investissement des participations qui remplissen...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle. Rapport du 19 janvier 2010 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

... (entendu comme la différence entre le coût d'investissement et le produit), n'est pas réinve...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
• Seccion Unica