club politique autrement

• Arrêt nº 4A 165/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juin 2010

... biplaces déjà à disposition du club suffisaient, mais qu'il était possible que le com... que les membres présents approuvait la politique du comité, et donc qu'ils rejetaient la propositi...Autrement dit, il ressort des faits établis par la cour can...

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Cf. FF 2009 573. . L'Occident - autrement dit les Etats-Unis et l'Europe - jouit toujours du... par le BCAH/OCHA, lui fait rejoindre le club des cinq équipes au monde officiellement reconnue...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.451/2002 de Cour de Droit Pénal, 10 janvier 2003

... empressé de "dénoncer calomnieusement le club à l'AVS". Il était encore reproché à Daniel Ch...Autrement dit, l'accusé doit prouver qu'il a cru à la vér...Dans la discussion politique, l'atteinte à l'honneur punissable n'est admise q...

• Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

...Art. 1 Club d'investissement . (art. 2, al. 2, let. f, LPCC) ....décision de la politique de placement et de l'évaluation des placements, ...c. les constructions à usage mixte, autrement dit servant aussi bien d'habitation qu2019à des f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5C.36/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 10 mai 2007

Regeste Auflösung eines Vereins (Art. 78 ZGB). Ein statutarischer Zweck, der die Besetzung von Häusern mitumfasst, ist widerrechtlich (E. 4.1). Die Auflösung erfolgt ex tunc, da der Verein seinen widerrechtlichen Zweck seit seiner Gründung verfolgt hat (E. 4.7). **************************************** Regeste Dissolution d'une association (art. 78 CC). Un but statutaire impliquant l'occupation d'immeubles est illicite (consid. 4.1). La dissolution est prononcée ex tunc lorsque l'association a poursuivi son but illicite dès sa fondation (consid. 4.7). **************************************** Regesto Scioglimento di un'associazione (art. 78 CC). Uno scopo statutario che implica l'occupazione di immobili è illecito (consid. 4.1). Lo scioglimento è pronunciato ex tunc quando l'associazi...

... celui cité par la recourante - local d'un club érigé en violation d'une servitude d'interdictio... concernant la dissolution d'un parti politique et le droit à la liberté de réunion et d'associ... obtenir un droit sur les immeubles autrement qu'en occupant les locaux sans l'accord du propri�...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...Centres de technologies environnementales . Club de Paris Réunion des Etats créanciers les plus i... économiques dans les pays partenaires (autrement dit, politique des marchés intérieurs de l'étra...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

... les risques liés à des situations politiques ou économiques instables, dans la mesure où ces ...6, al. 1, let. c), autrement dit, si les primes et les conditions contractuelle... multilatéral de consolidation de dettes du Club de Paris. C'est dans ce club que se négocient les...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 313/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 27 novembre 2008

... après avoir joué au casino l'argent d'un club de football et celui d'une entreprise de transport...art. 2 LCD in fine). Autrement dit, l'acte doit influencer le jeu de la concurren...Ce responsable politique d'une commune de la région a en effet joué chez ...

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

...Autrement dit, l'apport du financement public ne doit pas se... et commerciales (notamment au sein du Club de Paris) et d'autre part, de la dette multilatér...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... au Conseil fédéral la supervision politique de ces mesures. Sous le ch. 6, le rapport présent... présentant une forte asymétrie ou, autrement dit, le fait qu'il existe de très grandes différ...Pour ce faire, le Club aéronautique suisse a été mandaté pour diriger...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica